mercredi 4 juin 2014

Assainissement en régie directe et réformes des rythmes scolaires au conseil municipal de St Pourçain


Nous avons pris deux décisions importantes hier en conseil municipal.
La première est une reprise en régie de l’assainissement collectif et le transfert de la gestion de l’assainissement non collectif par le SIVOM du Val d’Allier qui est aussi le fournisseur d’eau potable de la commune.
Ainsi pour ces deux services ce sont les collectivités qui reprennent la main en matière de gestion de l’assainissement.
Pourquoi avons-nous pris ces décisions qui vont avoir l’inconvénient de nous donner plus de travail et d’être en première ligne avec les usagers. Justement car le mécontentement des usagers jusqu’alors nous retombait dessus alors que notre responsabilité en matière de gestion n’était pas de notre ressort. Ainsi désormais nous assumerons pleinement cette gestion et serons capables d’expliquer nos décisions.
Mais nous espérons surtout faire ressortir un gros avantage à cette reprise en gestion directe à savoir la maîtrise des coûts et donc de la redevance de l’usager, afin d’aller vers une diminution de la taxe et donc du prix de l’eau. Cette décision a été prise après un travail conséquent des élus et du personnel en matière de simulation technico-économique faisant ressortir un avantage pour la commune.
Nous allons donc embaucher le technicien actuellement responsable de la station d’épuration, embaucher, une personne supplémentaire dans ce même service et ensuite un demi poste pour la gestion administrative.
Fort de nos réseaux rénovés récemment, d’une station dépuration neuve, performante et unique en matière de traitement des micropolluants, nous avons estimé que tous les éléments étaient favorables pour une gestion communale du service d’assainissement.
Et nous avons donc notifié aux deux sociétés candidates pour gérer ce service à notre place comme par le passé que nous ne retiendrions pas leur offre qui était un peu plus chère que le coût de revient que nous estimons pouvoir faire. De plus l’une nous avait mis au tribunal et gagné lors du dernier marché conclu en 2005 en le cassant, il nous semblait donc difficile de travailler avec une société qui nous avait cherché des ennuis sur un détail de procédure, et l’autre avec qui le marché actuel est conclu a eu une gestion administrative qu’on peut qualifier d’hasardeuse durant ces cinq dernières années et a provoqué le mécontentement des usagers jusqu’à faire créer une association d’usagers mécontents.
Il faut aussi noter que la très forte augmentation du coût de l’assainissement ces dernières années et que nous tentons de juguler par une gestion directe est due pour une grande part à des lois votées sous pressions des partis écologistes et une ministre écologiste d’alors en 1997.
Nous pensons donc régler désormais ces problèmes et le citoyen St Pourcinois si il n’est pas content est un électeur qui tous les 6 ans peut s’exprimer sur les choix assumés de l’équipe municipale actuelle. J’ajoute que cette décision a été prise à l’unanimité du conseil municipal.

La deuxième décision donc a été d’adopter la réforme des rythmes scolaires en concentrant sur le vendredi après-midi le temps partagé destiné à l’éveil des enfants.
Nous ne sommes pas favorables à cette réforme et avons essayé de l’appliquer pour le moins mal dans le respect de la réglementation. Cela aura forcément un coût supplémentaire pour la commune que nous estimons à près de 40.000€ qu’il faudra faire supporter soit par les familles, soit par la réduction de services existants et peut être un mixage des deux. Dans une période comme nous le vivons de contraintes budgétaires la commune ne peut se permettre d’inscrire cette somme supplémentaire au budget. Une décision sera prise dans les jours qui viennent su ce sujet.
Il est à noter que le groupe d’opposition de gauche s’est abstenu sur cette décision marquant là une forte désapprobation de la réforme qu’il juge inutile et coûteuse. Le groupe majoritaire partage pleinement cette analyse qu’un gouvernement de gauche nous impose par la loi.


Sur ces deux sujets que ce soit les contraintes en matière d’assainissement et de réforme du temps scolaire, la commune applique des réglementations contraignantes instituées par un pouvoir de gauche et écologiste. Quand vous voterez la prochaine fois demandez vous ce que ferons de votre bulletin les élus pour qui vous voterez. 

13 commentaires:

Isa a dit…

Cette décision sera sans doute, appréciée par de nombreux St Pourcinois non reliés à l'assainissement collectif.
Depuis 2007, la semerap encaisse de taxes annuelles sans aucun service en retour, si ce n'est l'envoi de plaquettes reluisantes montrant, entre autre, la belle réalisation immobilière tout aussi reluisante de son siège dans la banlieue clermontoise!

Anonyme a dit…

Il faudrait en profiter pour donner la possibilité à tous les ST.Poucinois de se raccorder à l'assainissement en les desservant TOUS par une installation du tout à l'égout partout et pour tous .... dans un esprit équitable ...

Emmanuel Ferrand a dit…

La SEMERAP encaisse des sommes annuelles car c'est le conseil municipal qui avait choisit cette formule afin que tous les St Pourcinois soit égaux et payent une "taxe" tous les ans plutôt qu'une grosse somme tous les 4 ans. Ensuite certes la SEMERAP pêchait par son efficacité...
Il est absolument impossible que le tout à l'égout soit pour tous et partout. D'une part parce que la législation l'empêche et d'autre part le tout à l'égout n'est pas une obligation, et qu'il est installé là ou d'autres moyens sont impossibles et que le rapport coût/efficacité est le meilleur. Juste à titre d'exemple si nous devions raccorder certains écarts nous multiplierions la taxe par 2, 4 ou même 5, ce qui pourrait porter le prix de l'eau à plus de 15€/m3 contre 3,8 actuellement. Je ne pense pas que la population l'accepterait. Ensuite il reste quelques aménagements à la marge à faire qui se feront dans le temps avec les capacités financières en face et sans augmenter la taxe.
Au passage l'assainissement individuel est celui qui épure le mieux et qui sur une période de 20 ans coûte le moins cher.

Anonyme a dit…

MERCO pour ce commentaire détaillé et précis .

isabelle a dit…

bonjour,
je viens réagir a la décision concernant l'aménagement des rythmes scolaires. le choix pris par le conseil est proprement stupéfiant!!! comment faire d'une loi destinée à ajuster le temps scolaire, au rythme biologique des enfants, une telle mascarade.le but de cette réforme était de permettre aux enfants d'apprendre dans de meilleures conditions, c'est a dire adapter les moments où ils sont le plus réceptifs, aux temps d'apprentissage.Or vous leur imposez une semaine plus chargée, des journées toujours aussi longues, et un week end rallongé (donc leur temps de réadaptation le lundi en sera d'autant plus difficile) Vous aviez 2 ans pour mettre en application cette loi, et vous avez fait ça vite fait, mal fait, et tant pis pour les enfants....De plus, j'aimerais savoir en quoi cela cela créera un surcout de 40000 euros pour la commune, puisque celle- ci fera payer la périscolaire du vendredi après midi (cf la délibération n° 10 du conseil du 03 juin 2014), et touchera une aide de l'état pour sa mise en place. merci de m'éclairer.

Emmanuel Ferrand a dit…

Il semblerait que cette réforme ne soit pas si adaptée que cela puisque tant les parents que les instituteurs préfèrent cette formule à toutes les autres. Est-ce que 3/4 d'heure tous les après-midi auraient été mieux? Il semble que ceux qui s'occupent des enfants ne le pensent pas. Ensuite l'opposition de gauche au conseil municipal a refusé de prendre part au vote trouvant cette réforme abjecte et idiote... c'est dire...
La prise en charge des enfants (près de 300) par du personnel communal durant 3 h par semaine avec un peu de moyens matériel coûte plus de 40.000€ par an que la commune ne dispose pas c'est ainsi que ce seront les parents qui prendront en charge cette nouvelle dépense afin que cela ne coûte pas un centime supplémentaire à la commune. Il y aura aussi d'autres économies de faites annoncées ce soir en conseil municipal pour aller dans ce sens. Quant à l'aide de l'Etat elle n'est que pour deux ans, et représente la prise en charge de moins d'un trimestre, nous n'en tenons pas compte car nous nous ne voyons pas dans deux ans demander de nouveau aux parents une augmentation. Cette somme sera consacrée dans le budget à venir aux écoles.

Emmanuel Ferrand a dit…

Et le recteur d'académie a approuvé sans réserve le projet des nouveaux rythmes scolaires pour notre commune. Y a t'il de meilleur garant?

isabelle a dit…

bonjour,
quels parents sont d'accord avec ça? puisqu'à aucun moment, nous n'avons été informés de cette décision ! pas de mot dans les carnets, juste le compte rendu du conseil d'école affiché discrètement cette semaine(et que les parents qui travaillent n'auront jamais l'opportunité de consulter). Vous m'étonnez que les instits soient d'accord, ils seront chez eux, le vendredi midi, ils n'allaient pas refuser les week-end prolongés (belle déontologie !). Ce qui m'afflige, c'est qu'à aucun moment, vous, ainsi que les enseignants,n'avez pensé aux élèves. Il fallait mettre en application une loi (compliqué et couteux , certes), vous l'aviez reporté, nous pensions que c'était pour le faire au mieux. or, au mieux pour les élèves, par pour l'intérêt financier de la commune, ou le bien-être des enseignants. Des petits villages ont réussi ce challenge, sans grêvé le budget de leur commune, en faisant appel à des bénévoles MOTIVES, pour proposer des activités diverses et variées.Encore une fois,un insignifiant employé de ministère a pris une décision stupide,et depuis chacun se renvoie la balle, gauche/droite. Tout le monde est d'accord pour dire que cette loi est stupide (peut importe, le bord politique), mais il appartenait à chaque commune de trouver une solution adaptée, aux contraintes de chacun (économiques, biologiques,...)Vous avez juste oublié les ENFANTS !
D'autre part, le recteur de l'académie n'a pu refuser ce projet, puisqu' il est conforme au nouveau décret promulgué par mr le ministre B. HAMON en mai dernier (et qui n'a plus rien a voir avec la loi initiale qui limitait la journée à 5h30 d'enseignement). Ce décret sert juste a garder la face pour le gouvernement, en ne faisant pas marche arrière, mais en disant :"faites ce que vous voulez , on s'en fout,on a les mains propres !"
Encore une fois, les enfants et leurs parents sont les otages de décisions incohérentes.

Emmanuel Ferrand a dit…

Les parents font parti des conseils d'école au travers des fédérations de parents d'élèves qui ont donné leur accord, nous considérons donc que les parents sont d'accord. Si vous n'êtes pas d'accord changez de représentants... Nous n'avons aucun moyen de consulter les parents autrement qu'à travers leur fédération.
Notre position politique est que nous sommes contre cette réforme nous l'avons annoncé au cours de la campagne des élections municipales et pourtant nous avons été réélus à plus de 60% des votants et ce n'est pas si vieux puisque c'était en mars dernier, nous estimons donc avoir la légitimité d'appliquer ce que nous avons annoncé au cours de la campagne électorale. Sur le fond quasiment tous les spécialistes en matière de rythmes scolaires disent que rallonger la semaine d'une demi-journée est une erreur fondamentale. La loi ne nous permettait qu'un aménagement du temps sur 5 jours. Nous avons préféré concentrer le temps sur une après midi afin d'avoir du temps pour que les enfants s'approprient les animations proposées alors que 3/4 d'heure tous les après-midi n'aurait été qu'une garderie fade et sans consistance. Et la loi ne nous permet que ces deux solutions. D'ailleurs nous pensons avoir raison, beaucoup de club sportifs prennent contact avec nous pour faire des animations le vendredi après midi.
Et 80% des communes françaises adoptent le même système qu'à St Pourçain. Et vous avez tout le loisir de changer vos représentants politiques à chaque élection.

isabelle a dit…

une réunion d'information est une bonne solution pour avoir un dialogue en direct avec les intéressés; ça ne vous était pas venu à l'esprit?! ça s'appelle la COMMUNICATION. nous avons procedé aux élections des délégués parents d'élèves, mais n'avons jamais été informés des résultats, donc nous ne savons pas qui nous représente (le carnets de liaison des élèves semble plutot servir pour nous informer des grèves ou des absences des instits). De plus, je prends très au sérieux mon devoir de citoyenne, et pour cela je prends la peine de lire les programmes de campagne. effectivement, dès le mois de mars la liste de la majorité affirmait être contre cette loi. Mais ce n'est pas ce qui vous était demandé!!! ce qui était attendu de vous, c'etait de la mettre en application de manière satisfaisante pour TOUS ( donc parents et enfants compris). vous parlez d'une garderie fade et sans consistance, les fins d'après midi; êtes vous vraiment sur qu'il n'y avait pas moyen qu'il en soit autrement? d'autres communes ayant déjà mis le système en place y arrivent très bien et proposent, je le répète, des activités diverses et intéressantes. les clubs de sport, qui se proposent pour le vendredi, ne l'auraient pas fait les autres jours??? de plus, les intervenants seront-ils rémunérés, ou le feront-il bénévolement?? vous voyez où je veux en venir, ce principe de faire payer les parents pour leur enfant qui se rend à l'ECOLE PUBLIQUE est un peu étrange, non?!
bref, vous vous retranchez derrière votre légitimité électorale pour vous justifier , mais dans le programme de votre liste, vous aviez soigneusement évité de parler de votre projet (juste: on est contre cette loi, c'est la faute à la gauche, etc...)En gros, vous me dites, c'est nous les chefs, nous décidons, le bien-être de vos gamins , on s'en fout; vous payez et surtout vous ne pourrez l'ouvrir que dans 6 ans. BELLE MENTALITE !!!

Emmanuel Ferrand a dit…

Nous avons eu le décret d'application de la loi le 24 mai et il fallait déposer notre projet d'organisation le 6 juin (imposé par le ministre) en ayant au préalable réuni les conseil d'école et le conseil municipal. Vu les délais de convocation imposés par la loi il était tout à fait impossible d'organiser une réunion publique sur ce sujet.
Les contacts pris avec les associations culturelles et sportives ne voulaient pas participer sur des périodes de 3/4 d'heure les après midi car nous ont ils dit préfèraient que ce soit bloqué sur une après midi, il en a donc été tenu compte dans notre décision.
Nous avons toujours exprimé notre opposition à cette loi et n'allions donc pas l'appliquer de bon gré. Et l'opposition elle a carrément voté contre... Autant dire que tout le conseil municipal droite/gauche est contre...
Les interventions par les personnels municipaux rentrent forcément dans le coût et même si des clubs ou associations viennent animer pour des raisons de responsabilité et de sécurité il faudra tout de même que du personnel municipal soit présent donc cela n'allège pas le coût.
Nous avons globalement pris cette décision en tenant compte de tous les acteurs potentiels, en concertation avec les fédérations de parents d'élèves qui nous ont donné leur accord et qui ont même trouvé cette organisation plutôt intelligente. Il n'y a que les enfants à qui nous n'avons pas demandé leur avis... Nous pouvons donc dire que globalement tous ceux qui sont intéressés à l'affaire sont d'accord avec cette organisation y comprit les représentants des parents, et un système qui sera adopté par 80% des communes en France.
Vous avez toujours la possibilité de demander une dérogation pour inscrire votre enfant dans une commune qui applique la réforme comme elle vous plaira le mieux.
Il y a donc tout pour vous satisfaire. Mais si vous êtes seule contre tous nous ne pourrons pas faire grand chose...

isabelle a dit…

et pourquoi pas les inscrire, dans le privé, non plus?! (tant qu'à payer...)quelle réponse, pour un élu !!! si pour le moment je suis la seule a réagir, c'est que très peu de parents sont informés,et comme vous le dites si bien, c'est comme ça ,et pas autrement. si ça ne vous plait pas allez voir ailleurs....NAVRANT

Emmanuel Ferrand a dit…

Ce n'est pas que vous soyez la seule à réagir c'est que TOUS sont pour cette application de la réforme! Un élu ne peut pas gérer ni pour la totalité (cela s'appelle le collectivisme) ni pour la minorité (cela s'appelle la dictature) mais pour l'interet général du plus grand nombre. Et dans cette affaire l'interet du plus grand nombre c'est après beaucoup de consultations avoir pris la bonne décision qui permettra aux enfants d'avoir des animations riches et variées sur un temps suffisamment long pour avoir le temps de s'approprier la connaissance. Et en plus de permettre aux parents éventuellement d'avoir leurs enfants avec eux une après midi de plus après une semaine éprouvante pour les enfants et les parents.
L'école publique joue pleinement son rôle et la municipalité accompagne celle-ci avec des moyens mis en oeuvre comme dans aucune autre commune. Ce sont les instituteurs, les parents et les inspecteurs d'académie qui nous le disent quand ceux-ci viennent d'ailleurs.