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Moulins,
le 28 mai 2013
Préfecture de l’Allier
Cours Jean-Jaurès – BP1649
03013 Moulins CEDEX
Monsieur le Préfet,
Le 28 septembre un agriculteur a
été jugé par le tribunal de Montluçon pour une infraction au code de
l’environnement suite à un procès-verbal dressé par l’ONEMA. Cet été un
agriculteur de St Pourçain a été traité comme un criminel de haut rang par les
services de l’ONEMA et de gendarmerie pour avoir désherbé avec une pompe à dos
à moins de 5m du lit de la Sioule. Moi-même avec des collègues en tant que
membres de la CUMA de la Bergerie à Contigny faisons l’objet d’une procédure
judiciaire par les services de l’ONEMA pour avoir nettoyé avec un engin le
passage des pompes d’irrigation dans le cours de la Sioule.
La liste est trop longue pour que
je vous cite tous les agriculteurs consignés par l’ONEMA pour des actes
relevant de leur métier, de la tradition, du bon sens et de l’entretien normal
des terrains exploités, jugés illégaux par ce service de l’ONEMA, pénétrant le
domaine privé sans aucune retenue, arme à la ceinture et avec une attitude
procédurière.
La nature a besoin d’être
entretenue, les champs, prés, étangs, drainages, fossés, rigoles, haies ont été
de tous temps créés par l’homme et cette création nécessite obligatoirement une
attention particulière de la part des exploitants afin que leur utilité
perdure.
Nous ne pouvons absolument pas
accepter qu’un agriculteur se fasse verbaliser dans le cadre de son activité
sur son lieu de travail en propriété privée. Faudra t’il demain demander
l’autorisation aux services idoines de l’Etat pour connaître dans quel sens
faucher des prés, faner l’herbe, labourer, semer du blé ?
Nous avons entrepris une première
action d’intimidation envers ces services dont les méthodes sont dignes d’un
autre temps qui rappelle l’inquisition ou plus près de nous la stigmatisation
d’une population. J’ai interpellé les services de la justice dont vous avez une
copie avec cette lettre, je vous ai sollicité à maintes reprises sur le sujet
et récemment avec votre collègue Préfet de Région recevant de votre part comme
seule réponse une impuissance hiérarchique avec ce service de l’ONEMA.
Ainsi si aucun pouvoir n’est en mesure
de leur faire revenir à la raison nous userons de nous-même de toutes les
méthodes pour contrer leur action. Je ne vous cache pas que l’exaspération des
agriculteurs que je représente est à son comble et que nous avons du mal à
canaliser les initiatives individuelles dans ce sens.
Notre mobilisation de lundi doit
vous faire prendre toute la mesure de l’enjeu des actions que nous pourrons
prendre dans les jours à venir si rien n’est fait pour qu’aucun agriculteur de
bonne foi ne fasse plus l’objet d’une procédure judiciaire.
Le syndicalisme et la Chambre
d’Agriculture font beaucoup pour informer les agriculteurs dans le sens de la
préservation de l’environnement, et la DDT peut témoigner des efforts
considérables faits ces dernières années notamment dans le cadre de la
préservation de l’eau. Je vous rappelle que nous sommes le seul département de
France ayant des communes sortant du périmètre des zones vulnérables justement
grâce aux bons résultats des actions des agriculteurs et de leurs conseils techniques.
Nous continuerons cette mission autant que nous nous sentirons soutenus dans ce
sens et non combattus par l’Etat et ses services.
Monsieur le Préfet je vous
demande de prendre en considération avec la plus grande gravité ce qui se passe
en ce moment tous les jours sur le terrain entre l’ONEMA et les agriculteurs,
et ne peux vous assurer que la raison l’emporte que si le dialogue et la
pédagogie l’emporte sur la procédure systématique.
Il a fallu des siècles aux
agriculteurs pour modeler de leurs mains la nature que nous connaissons, il en
faudra autant pour que les meilleurs pratiques s’installent dans la façon de
continuer leur mission de nourrir le monde tout en préservant la nature.
Veuillez recevoir,
Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments distingués.
Emmanuel FERRAND
22 commentaires:
Longtemps le monde agricole a fait ce qu'il a voulu employant sans réserve des produits chimiques destructeurs pour certaines flores et tous les insectes. Maintenant, nous ne sommes plus à la même époque. Maintenant, s'en prendre aux agents de l'ONEMA est facile pour vous. Ils ne font qu'appliquer les lois que vos élus ont voté, prenez-vous en à ces derniers et pas à ceux qui font leur travail. Savez-vous que si par hasard un agent assermenté de l'ONEMA avait connaissance d'une infraction quelconque touchant à sa mission et qu'il ne la relève pas, c'est lui qui risque les peines auxquelles l'auteur de l'infraction aurait du être condamné.
Maintenant vous entendez approuver les commentaires des blogueurs avant que ceux-ci soient publiés ? Quelle belle idée vous faites-vous de la liberté d'expression.
La liberté d'expression n'a vraiment de valeur que lorsque ceux qui écrivent les articles les signent et ont le courage de leurs idées! Et qu'ils évitent la diffamation que je censure...
Il n'y avait aucune diffamation dans les propos que j'ai tenu.
Peut être une certaine vérité qui vous ennuie ?
Facile de dire qu'il y a diffamation quand personne ne peux en juger.
Qui prononce les peines? LES JUGES! Est ce qu'un juge prononce une peine si la procédure est faite à mauvais escient? NON ! Est ce qu'un procureur instruit si la procédure est entachée d'illégalité ou d'interprétation abusive des textes? NON. Qui rédige les textes de Loi auxquels se réfèrent les agents de l’État pour travailler? LES ELUS! Qui valide le plan de contrôle annuel de la police de l'environnement. LE PREFET! Qui fixe les orientations de contrôle des agents de l'ONEMA? Leur direction générale sous tutelle du Ministère de l'écologie! Arrêtez d'être vindicatifs envers des fonctionnaires qui ne font qu'appliquer ce qu'on leur demande! Si vous trouvez ça lourd, c'est votre droit, mais allez manifester à la source. J'espère ne pas être censuré, je stigmatise personne, je rappelle juste la réalité de la situation!
A titre de comparaison, qui s'en prendrait au gendarme qui fait respecter une limitation de vitesse alors qu'elle n'est pas de son fait?
votre missive, Monsieur Ferrand, est un tissu d'abus et de contre vérités. Reprenez donc la Constitution et l'organisation des administrations françaises et de leurs services, vous prendrez la mesure des énormités qui jalonnent votre prose, et saurez désormais que les agents en charge de la police judiciaire, susceptibles de dresser procès verbaux à l'endroit des citoyens contrevenant à la règlementation élaborée et votée par les instances de représentation nationale, ne font que leur travail, et aspirent en outre à le faire en toute sécurité, à l'abri d'agitateurs qui sèment le trouble et allument la mèche de la bombe antisociale, un peu comme vous le faites présentement. Ainsi, je vous saurais gré, au delà de votre condition d'agriculteur, de rester citoyen et de daigner ne pas mordre la main qui vous nourrit : l'Etat vous garantit un cadre règlementaire (droit de propriété, règlementation sur le commerce par exemple...), institutionnel (les écoles que vous avez fréquentées pour vous former à votre métier, la Gendarmerie qui protège vous et vos proches des hordes de barbares venues de l'Est, les tribunaux qui rendent justice et garantissent la non spoliation de vos biens mobiliers et immobiliers...) et infrastructurels (routes permettant d'acheminer les biens dont votre exploitation a besoin pour fonctionner et les produits de votre activité agricole, hôpitaux prenant en charge vos affections physiques afin que vous puissiez dans les plus bref délais et les meilleures conditions reprendre votre travail et ainsi faire fructifier votre patrimoine...) qui est au fondement de la relative prospérité de votre entreprise. Biensûr, l'Etat doit également se munir de services garantissant à chacun sa liberté et son droit à vivre dans un environnement sécurisant et sain, il est ainsi amené à gérer les conflits d'usage, ce qui implique parfois le mécontentement des uns ou des autres mais profite au plus grand nombre ; c'est là un principe essentiel de démocratie.
Par ailleurs, cette image d'Epinal dont vous usez, celle du paysan qui sculpte harmonieusement les paysages depuis l'époque Néolithique, digne d'une publicité pour le camembert, est aujourd'hui largement écornée, depuis que l'agriculture d'après guerre est devenue industrielle. Votre corporation n'a évidemment à l'époque pas demandé une telle révolution, et elle s'est opérée parfois dans la douleur et la spoliation ; les agriculteurs sont donc devenus de nouveaux ouvriers, manipulés, instrumentalisés par l'industrie chimique et mécanique au service du consumérisme et du capital, alors que leurs savoirs-faire séculaires et inestimables étaient taxés de désuétude et dramatiquement mis au rencard. Mais cela n'empêche qu'ils sont aujourd'hui, sur le terrain fréquenté par ces mêmes agents de l'ONEMA, les acteurs opérationnels de cette agriculture industrielle destructrice, destructrice de la faune et de la flore, destructrice des sols, destructrice de la ressource en eau, et au delà destructrice de lien social et d'équilibre économique à l'échelle mondiale. Alors certes, les agriculteurs peuvent être perçus comme les victimes d'un système qui nuit à tous et se sentir par conséquent floués, portés en boucs-émissaires sur la place publique et exposés à la vindicte populaire, ce qui est légitime, mais il est inutile en réaction de répandre la colère sur ceux qui font simplement leur travail, répondant aux directives qui leur sont données, et tentent avec difficulté, comme bien des professionnels du monde agricole, de gagner leur vie dignement et ainsi subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, en accord avec leurs idéaux de protection de la Nature, et surtout et avant tout leur conscience des générations futures qui devront vivre dans l'environnement que nous leur aurons laissé. A leur image, soyez digne et responsable, et devant ces quelques accrocs inhérents aux rapports humains et à la vie en société, plutôt que de répondre par le populisme et la haine, faites montre d'intelligence, vous en êtes très certainement capable.
Après ce long discours philosophique et moralisateur je ne répondrai juste que nous avons été obligé de faire cette manifestation face à un refus net, obstiné et orgueilleux de dialogue entre nous et les services de l'ONEMA. M.Alonzo vous avez juste oublié dans votre prose que le dialogue est la base de la vie en société.... Nous sommes prêts à discuter... nous attendons maintenant...
mon commentaire n'a rien de philosophique mais replace la situation dans son contexte historique, et tente de souligner le fait qu'il ne faut pas se tromper d'ennemi. Nous, "petites gens", faisons partie du même camp et aspirons au final à la même chose, au delà de tout dogmatisme ou esprit de chapelle. Je vous remercie d'avoir bien voulu publier ma note, sans ironie aucune mais sympathie pour vos revendications qui illustrent in fine celles de tout un peuple.
sur le terrain fréquenté par ces mêmes agents de l'ONEMA, les acteurs opérationnels de cette agriculture industrielle destructrice, destructrice de la faune et de la flore, destructrice des sols, destructrice de la ressource en eau, et au delà destructrice de lien social et d'équilibre économique à l'échelle mondial "
Le discours gaucho-ecologistes de bases qui ne s'appuie que sur le dogmatisme et non sur la réalité.
Vous parlez "d'acte d'intimidtion!"
Vous avez peut-être intimidé l'administration mais qu'en est-il de la personne physique (je parle de l'homme en tant que tel qui représente le service départemental de l'Onema) qui a subi un véritable choc psychologique peut-être irréparable?
-> Anonyme : je ne me base pas sur un dogme mais sur mon vécu, certes teinté de subjectivité liée à la sensibilité qui m'est propre ; enfin ça n'est pas une découverte ni un dogme que l'agriculture moderne est mortifère. Il serait grand temps de se pencher sérieusement sur la question, et il serait souhaitable que les agriculteurs eux mêmes reconquièrent leur métier. Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
Destruction de biens publics ici ou là (cf. manifestation de la FDSEA au parc régional du Morvan http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2013/09/20/de-nombreuses-degradations-pendant-la-manifestation-des-agriculteurs).
Aucunes suites judiciaires.Aucune prise en charge du coût des réparations ou de l'entretien n'est proposé par les organisations comme la vôtre.
Comme quoi les zones de non droit ne sont pas qu'en banlieues !
Il faut rappeler que tout part d'un simple rappel à la loi !
De mon point de vue, ce genre d'action donne une très mauvaise image du monde agricole loin du travail digne de la majorité d'en tre vous.
Alors comm'ça le pôv gars a reçu un choc psychologique irréparable... Mais s'est jamais posé la question quand il arrivait chez le bounhoume avec ses deux collègues le révolver à la ceinture s'il faisait pas un choc psychologique à c'pôv bounhoume ... Mais si c'te fonctionnaire est psychologiquement malade n'a qu'à s'mettre en maladie puisqu'la l' droit et comme ça restera tranquille chez lui et foutra la paix aux bounhoumes. Le bounhoume lui l'a pas droit à la maladie et continuera à travailler 70h par semaine, même si l'est psychologiquement malade...
485 suicides de paysans en 2013!!! et combien à cause de l'ONEMA???
Bonsoir,
Et dans tout ça c'est encore nos impôts qui vont servir à réparer les dégradations causées par le monde agricole incapable de manifester dans causer de dégradation. Il y en a des euros publics gaspillés à réparer tout ces désordres à l'ordre public jamais réprimés. Oui aux manifestations non aux dégradations!
Quant au laius sur les fonctionnaires, les agriculteurs sont les premiers "fonctionnaires" européens eux qui ne vivent quasiment que des subventions.
Même si pour la plus part ils sont victimes d'un système entretenu par leurs représentants.
Bonjour,
Originaire du monde paysan et très fier de l'être, je suis aussi naturaliste et très inquiet de la préservation de notre cadre de vie et de notre hygiène de vie.
Il est aujourd'hui de plus en plus compliqué de rendre potable l'eau de nos rivières et nappes, il est aujourd'hui de plus en plus compliqué de trouver une alimentation saine et il est aujourd'hui de plus en plus inquiétant de voir la qualité de l'air dépasser plusieurs fois dans une année les seuils "acceptables".
Alors, monsieur le président, poser votre casquette de "politique" sortez de chez vous et regardez la nature qui vous entoure et penser 5 min aux générations futures et ce que NOUS (je me mets bien dans le même lot) sommes en train de leur laisser.
Vous parlez de bons sens, alors faites en preuve. Oui, il est aujourd'hui interdit de faire ce que l'on veut même chez soi lorsque cela concerne le santé publique voir d'autres lois Françaises ! Arrêtons ces combats uniquement politiques stériles uniquement voués à nous opposer les uns aux autres et ainsi rester dans l'immobilisme et travaillons ensemble pour préserver nos campagnes, nos métiers et notre patrimoine naturel garant de nombreux équilibres...
Comme beaucoup de Français, je suis issu du monde agricole (grand-pères, oncle et plusieurs cousins) et je me suis senti proche pendant un temps. Mais vos comportements relèvent du vandalisme et ne peuvent objectivement pas être approuvés.
Dans votre lettre au préfet, vous osez écrire avec la plus totale inconscience: "Nous avons entrepris une première action d'intimidation envers ces services..." (les services de l'état).
J'aimerais que vous réfléchissiez à ce qui vous différencie de ces jeunes de banlieue qui brûlent des voitures et caillassent les flics.
A tous ceux qui écrivent qu'ils sont originaires ou issus du monde agricole, ne venez pas nous faire de leçon de morale alors que vous n'avez pas eu le courage d'y rester dans ce monde agricole pour aller vous réfugier derrière le statut de fonctionnaires et venir nous dire ce qu'il faut faire ou nous contrôler au travers de l'ONEMA. Si vous trouvez que le monde agricole ne vous sied pas dans ses actes, vous avez tout le loisir de reprendre une exploitation et de faire vos preuves y comprit en matière d'environnement!
Sachant que la PAC verse 9 à 10 MILLIARDS d'euros de subvention à l'agriculture intensive par an, je crois que vos paroles sur les fonctionnaires qui ne gagnent généralement pas plus d'un smic par mois sont assez mal venues.
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