Transport scolaire et baisse des dépenses

Le transport scolaire intra-muros sera supprimé à la rentrée. Celui-ci a été créé lors de l’agrandissement du pont Charles De Gaulle en 1986 et avait deux défauts majeurs.

Le premier est qu’il coûtait cher, environ 35.000€ par an et le second est qu’il ne servait qu’à des familles habitants toutes à moins d’1km de l’école et pour certaines à 300 mètres.

En clair tous les élèves habitants dans les écarts ou en dehors de la ville ne bénéficiaient pas de ce service et ceux qui habitaient le plus près étaient desservis.

L’adoption des nouveaux rythmes scolaires auraient augmenté de 25% le coût de ce service en rajoutant une journée de plus et cela ne devenait plus tenable en plus du coût de la réforme à la charge de la commune même si une participation est demandée aux familles.

C’est donc un conseil municipal à l’unanimité (majorité et opposition) qui a décidé de cette suppression de service alors que justement le contrat avec le transporteur arrivait à échéance cet été et qui ne concernait que 60 enfants. 

Il est à noté que cela concerne uniquement les élèves de maternelle et de primaire, le service de transport du conseil général lui continue de fonctionner.

D’une manière générale le budget communal devient de plus en plus difficile à boucler par la baisse considérable des compensations et aides de l’Etat de la même manière celles des autres collectivités locales. La commune de St Pourçain sans augmenter les impôts a ainsi perdu plus de 100.000€ sur son budget de fonctionnement depuis 5 ans.

Pour l’avenir si nous ne voulons pas augmenter les impôts il n’y aura donc que trois solutions, augmenter la population pour augmenter la base des entrées fiscales, transférer un maximum de compétences à la communauté de communes, ou diminuer les dépenses de la commune.

Nous avons entrepris une révision du PLU afin de favoriser la venue de nouveaux habitants et deux lotissements vont voir rapidement le jour, nous travaillons sur la mutualisation d’achat et des services au sein de la communauté de communes, mais nous envisageons aussi la réduction des dépenses d’autant plus que l’Etat transférera des compétences nouvelles aux communes.

La prise en régie du service d’assainissement s’inscrit aussi dans cette politique afin de maîtriser au maximum les coûts pour arriver à une baisse des dépenses pour les citoyens.

Nous n’augmenterons pas les impôts car ceux qui en payent sont largement mis à contribution par l’Etat et les autres collectivités qui tous ne manquent pas de recourir à ce seul moyen.

Si nous allons tout faire pour augmenter les recettes, il faudra sans doute dans les années à venir s’attendre aussi à une baisse des dépenses.

Gérer la commune en bon père de famille et ne pas dépenser davantage que ce qu’on gagne !

Sioule-Biogaz, projet d'injection de biogaz (suite)

Il est temps de vous donner quelques nouvelles de notre projet de méthanisation et de l’avancement des travaux de la SARL Sioule-Biogaz en vue de l’injection de gaz dans le réseau GrDF.

Si nous sommes restés quelques peu silencieux depuis mon dernier post c’est que tout ne s’est pas vraiment passé comme prévu.

En effet depuis fin décembre lorsque nous avons chargé le premier garage, Méthajade a commencé à présenter des signes de faiblesse suite au dépôt de bilan de la maison mère Solar Ener Jade.

Ainsi les relations avec Frédéric Delesquen sont devenues tendues car les engagements contractuels devenaient de moins en moins respectés. Le retard sur la production de gaz s’accroissait, l’installation ne se terminait pas et mêmes des éléments pourtant réglés par facturation n’étaient pas installés au point que nous avons commencé à lister des réserves et des manquements échangés bien sûr par courriers recommandés.

Fin février les documents contractuels signés par M.Delesquen ou ses fondés de pouvoir n’étaient plus du tout respectés et toujours pas de production de gaz pour la commercialisation faute de connaître la quantité et la qualité de ce gaz.

Arriva ce qui devait arriver Méthajade a déposé son bilan le 5 mars.

La période qui s’est écoulée ensuite a été mise à profit par les employés de Méthajade pour finir avec les moyens du bord et tester la qualité du gaz produit, malheureusement un gros problème s’est avéré que Méthajade ne semblait pas avoir pris en compte malgré les spécification du gaz connues et imposées par GrDF, à savoir une quantité d’azote trop importante dans le biométhane ne permettant pas sa commercialisation. Cette quantité d’azote est due pour une part au défaut d’étanchéité du bâtiment et à l’introduction d’air lors du chargement et déchargement des garages. Si pour faire tourner des moteurs en cogénérations cette quantité d’azote est moins grave quoique provocant une usure plus rapide du moteur, en injection dans le réseau de GrDF c’est interdit.

L’azote ne pouvant être éliminé lors de la purification il faut donc trouver un moyen de l’éliminer lors de la méthanisation.

Mais nous n’avons pas eu le temps de finir les essais car le 12 mars nous avons refusé la réception de l’unité que souhaitait Frédéric Delesquen à cause de pas moins de 33 réserves et 11 manquements dont certaines mettant en cause la nature même du projet.

Faute de moyens financiers par son dépôt de bilan Méthajade n’a à partir de ce jour pas pu suivre le fonctionnement de l’unité qui tournait à plein régime sans valorisation du gaz.

Et le 23 mars faute de surveillance une cuve à percolât a explosé. Immédiatement nous avons prévenu M.Delesquen et le lundi avons fait de même avec son assurance COVEA-RISK, son courtier en assurance O2A à Nantes, l’administrateur judiciaire l’étude Dolley à Nantes sans qu'aucun de ces protagonistes ne bougent le petit doigt malgré un accident sur installation classée au titre de l’environnement.

Et pour cause en contactant l’assurance celle-ci nous a appris que Frédéric Delesquen n’avait jamais souscrit les assurances contractualisées avec nous et que nous avons même payées.

Ainsi depuis le 23 mars l’unité est arrêtée et des contacts sont en bonne voie avec des repreneurs de notre chantier pour le réparer et le terminer.

Bien entendu nous entreprenons des suites judiciaires à l’accident, voir les malfaçons contre tous ceux qui n’ont pas respecté leurs engagements.

Il faut par contre tirer des enseignements de cette situation. Un soutien sans faille du Crédit Agricole, de même de GrDF, de GDF-Suez, d’Air-Liquide et de l’ADEME qui prend bien en compte cette problématique azote.

Que malgré un dossier blindé juridiquement de notre part, un sentiment d’impuissance envers des contractants qui ne respectent ni leurs engagements ni leur parole.

Que l’injection du biogaz n’est pas un parcours de santé par des normes de qualité du gaz les plus drastiques au monde rendant difficile la production de gaz produite par des matières vivantes et par nature évolutives. Il est complètement différent d’extraire du gaz fossile dont la quantité est gigantesque et de qualité constante par rapport à des unités de méthanisation petites en comparaison et dont l’approvisionnement est aussi varié que le nombre de projet.

Les études des projets à l’avenir devront non seulement évaluer le pouvoir méthanogène des intrants mais aussi leur potentiel en éléments ou gaz non désirables dans les spécifications de GrDF.

On voit beaucoup de projet se bâtir sur la méthanisation de déchets alimentaire, il faut savoir qu’une seule orange dans une unité de méthanisation peut polluer le gaz en COV (composés organiques volatils) et le rendre impropre à l’injection sans traitement préalable, et les exemples sont nombreux comme cela.

Sans doute que l’injection de gaz par le procédé de méthanisation a de beaux jours devant elle, mais il faudra obligatoirement ou trouver des purifications efficaces et totales ou un assouplissement de la réglementation, sinon il y aura beaucoup de projets mais peu d’élus.

Enfin nous allons dans les semaines à venir étudier les différentes propositions de finir notre projet et nous retiendrons l’entreprise qui nous apportera les meilleurs garanties de production au coût le plus proche du montant initial prévu. 

Limagrain, après la fusion la scission

Le conseil d’administration de Limagrain proposera le 30 juin en assemblée générale extraordinaire de se séparer de l’activité « élevage » de la coopérative moyennant la création d’une Société Anonyme conjointe avec Sanders. Ainsi donc tous les adhérents n’étant liés que par l’activité élevage à Limagrain perdront le statut d’adhérent pour prendre celui de client de la nouvelle SA.

Ce doit être un des cas rare en France qu’une coopérative se sépare volontairement d’une partie de ses adhérents, sans doute les plus nombreux, et par là même de la couverture économique des deux tiers du département du Puy de Dôme.

Mais cette situation était inévitable après la fusion avec Domagri il y a 5 ans au premier juillet 2009.

En effet les arguments repris par le conseil d’administration et son président sont exactement les mêmes que ceux que j’avançais alors que j’étais, avec près d'un tiers des adhérents de Limagrain de l’époque, contre la fusion telle qu’elle nous était présentée. Voir mes articles sur ce blog au printemps 2009.

A tel point que le Président lui-même lors de la dernière assemblée de section de jeudi dernier reconnaissait ouvertement que la position défendue par ces agriculteurs était sans doute la bonne et que l’histoire leur donnait raison.

Hormis le plaisir d’entendre cela, c’est aussi un enseignement à tirer sur le fait que des adhérents peuvent ne pas avoir les mêmes solutions pour régler des problèmes identiques et que toutes les voix et idées sont bonnes à entendre. Il ne sert à rien en cas de désaccord avec le conseil d’administration que ce dernier marginalise les adhérents ayant une position différente, voire même fasse une « chasse à la sorcière » en évinçant des responsabilités ces mêmes agriculteurs. N’oublions pas qu’un adhérent a été écarté de la candidature au conseil d’administration, pourtant sollicité par ce dernier, pour la raison de ne pas être en accord avec la position du conseil d’administration et qu’un administrateur a été « révoqué » pour la même raison.

Mais revenons au fond du problème et la constatation que la coopérative n’a pas sur régler le problème d’intégration et adhésion active à une nouvelle coopérative généraliste départementale.

Il faut aussi être honnête et reconnaître que les adhérents des zones d’élevage ne sont pas impliqués dans cette nouvelle coopérative et n’ont jamais usé de leur droit de parole lors des assemblées de sections qui rassemblaient que très peu d’agriculteurs.

Je pense que lors de la fusion la création d’une SICA avec la possibilité de statuts très souples permettait de solutionner quasiment tous les problèmes, de mélanger statuts privés et coopératifs et de laisser les adhérents coopérer à la hauteur de leur volonté dans ces zones atypiques par leur rattachement à une coopérative semencière à la base.

Je pense que c’était possible c’était la solution défendue par un groupe d’agriculteur, mais je pense que c’est toujours possible !

La solution de tout remettre au statut privé est une renonciation du pouvoir coopératif et un manque d’imagination des dirigeants de la coopérative.

Outre le fait que l’ancien président de Domagri est président régional de la fédération des coopératives et membre du bureau de Limagrain, je ne sais pas comment va-t-il accepter cette décision le 30 juin prochain tout en cautionnant une campagne de promotion réussie en faveur du statut coopératif.

Ceci m’amène à douter de la compétence de certains membres du conseil d’administration, du choix fait dans le recrutement de ces mêmes administrateurs et de préférer le privilège de durer dans la fonction plutôt que d’émettre un avis différent qui fait souvent la richesse de la construction de grandes œuvres surtout lorsqu’elles allient, comme c’est le cas dans la coopération, l’humain à l’économie. On sait très bien que le système de désignation et d’élection par des sections est une protection infinie pour celui dont le but est de durer.

Une sage et bonne solution à mon avis à résoudre bien des problèmes dans la gouvernance d’une coopérative de la taille de Limagrain serait une durée limitée des mandats que j’estime à douze années. Cela aurait l’avantage d’éviter la sclérose et l’usure du pouvoir, l’évitement de se constituer une carrière, l’abnégation de sa conscience pour durer dans un mandat dont la fin est définitivement connue, la mise à profit de compétences variées, la possibilité de faire partie du conseil à tout âge et surtout l’expression d’une démocratie vivante. De plus la limitation de la durée du mandat permettrait d’associer continuité de l’esprit des fondateurs et apport d’idées nouvelles.

Cette fusion et cette scission on le voit auraient pu par l’imagination d’idées différentes trouver d’autres solutions par le système coopératif en conciliant tous les avis dans un but constructif.

Sachons tous en tirer l’enseignement que tant qu’une solution privilégiant la coopération n’a pas été trouvée dans le cadre de la coopérative nous remettions l’ouvrage sur le métier. 

Les sénatoriales en vue dans l'Allier

Nous savons désormais que les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre. En effet ce vote lui au moins ne sera pas gêné par la réforme territoriale. C’est un vote qui ne concernera pas la population puisqu’il est à suffrage indirect c'est-à-dire que ce sont les grands électeurs qui se retrouveront à la préfecture ce matin de septembre pour le premier tour et l’après-midi pour le second.

Les grands électeurs sont des conseillers municipaux, des conseillers généraux, des conseillers régionaux et les parlementaires.

Ce sera donc pour l’Allier 928 conseillers municipaux qui éliront les sénateurs, le vote étant obligatoire, un électeur doit se justifier en cas d’impossibilité pour laisser la place à un suppléant. L'élection de ceux-ci aura lieu dans tout le département le 20 juin prochain, on pourra alors décerner une tendance sur les chances des candidats à droite et à gauche. 

Pour y avoir participé déjà 3 fois je peux affirmer que c’est épique le jour du vote du fait de la concentration de tous les électeurs dans une même salle à l’abri du public et au désespoir des journalistes.

La campagne de dernière minute par les candidats et les consignes de vote ne respectent pas toujours les partis politiques.

Il y a bien sûr la campagne préalable ou les candidats font le tour de toutes les mairies pour s’attirer les faveurs de ceux qu’ils devront représenter.

Et dans l’Allier, département rural si il en est, ce sont par tradition des sénateurs du milieu rural qui sont souvent élus afin de bien représenter cette masse d’électeurs au contact des problèmes des petites ville des campagnes. Si les députés seront dorénavant sans doute toujours issus des villes où se trouvent le plus grand nombre d’électeurs, surtout dans l’Allier avec ses trois grandes villes, les sénateurs devront représenter justement les problèmes autres que ceux des grandes villes.

En coulisse les préparatifs commencent et si Gérard Dériot et Mireille Schurch seront sans doute candidats à leur réélection d’autres préparent leur candidatures.

Gérard Dériot a lui clairement annoncé la couleur en se démettant de son mandat de conseiller général afin de respecter par avance la loi sur le cumul des mandats. Il lui faudra sans doute s’associer un candidat d’une petite ville et Bernard Coulon pourrait bien être celui-là, fort de sa réussite du développement économique de la communauté de communes de St Pourçain et des opérations à répercussions départementales comme le tour de France ou la semaine fédérale de cyclotourisme et serait le digne successeur de Bernard Barraux, fort d’un très bon résultat en 2008 au premier tour.

A droite ces deux candidats auront sans nul doute le soutien du monde rural qu’ils représentent bien.

D’autres à droite se laisseront tenter comme Yves Simon ou Pierre-André Périssol et s’entendront ils avant les élections ou attendront ils le premier tour pour se départager ?

A gauche outre Mireille Schurch, Jean-Paul Dufrègne semble ne pas être intéressé, Alain Denizot retentera t’il son essai de 2008 ou laissera t’il Jean Mallot au chômage depuis le départ de Jean-Marc Ayrault du gouvernement porter le flambeau difficile du parti socialiste ? On parle aussi de Dominique Bidet président des maires ruraux et qui en cas de réforme des cantons serait en position inconfortable sur le sien, mais aussi de Jacques De Chabannes PRG qui après ses brillantes élections sur le canton de Lapalisse pourrait être candidat d’un secteur Est du département souvent oublié.

L’été sera chaud, sans doute par le soleil mais aussi par les tractations entre candidats et une campagne qui se fera en période de vacances qui ne rendra pas facile la tâche des candidats n’ayant pas déjà un rayonnement départemental. 

Assainissement en régie directe et réformes des rythmes scolaires au conseil municipal de St Pourçain

Nous avons pris deux décisions importantes hier en conseil municipal.

La première est une reprise en régie de l’assainissement collectif et le transfert de la gestion de l’assainissement non collectif par le SIVOM du Val d’Allier qui est aussi le fournisseur d’eau potable de la commune.

Ainsi pour ces deux services ce sont les collectivités qui reprennent la main en matière de gestion de l’assainissement.

Pourquoi avons-nous pris ces décisions qui vont avoir l’inconvénient de nous donner plus de travail et d’être en première ligne avec les usagers. Justement car le mécontentement des usagers jusqu’alors nous retombait dessus alors que notre responsabilité en matière de gestion n’était pas de notre ressort. Ainsi désormais nous assumerons pleinement cette gestion et serons capables d’expliquer nos décisions.

Mais nous espérons surtout faire ressortir un gros avantage à cette reprise en gestion directe à savoir la maîtrise des coûts et donc de la redevance de l’usager, afin d’aller vers une diminution de la taxe et donc du prix de l’eau. Cette décision a été prise après un travail conséquent des élus et du personnel en matière de simulation technico-économique faisant ressortir un avantage pour la commune.

Nous allons donc embaucher le technicien actuellement responsable de la station d’épuration, embaucher, une personne supplémentaire dans ce même service et ensuite un demi poste pour la gestion administrative.

Fort de nos réseaux rénovés récemment, d’une station dépuration neuve, performante et unique en matière de traitement des micropolluants, nous avons estimé que tous les éléments étaient favorables pour une gestion communale du service d’assainissement.

Et nous avons donc notifié aux deux sociétés candidates pour gérer ce service à notre place comme par le passé que nous ne retiendrions pas leur offre qui était un peu plus chère que le coût de revient que nous estimons pouvoir faire. De plus l’une nous avait mis au tribunal et gagné lors du dernier marché conclu en 2005 en le cassant, il nous semblait donc difficile de travailler avec une société qui nous avait cherché des ennuis sur un détail de procédure, et l’autre avec qui le marché actuel est conclu a eu une gestion administrative qu’on peut qualifier d’hasardeuse durant ces cinq dernières années et a provoqué le mécontentement des usagers jusqu’à faire créer une association d’usagers mécontents.

Il faut aussi noter que la très forte augmentation du coût de l’assainissement ces dernières années et que nous tentons de juguler par une gestion directe est due pour une grande part à des lois votées sous pressions des partis écologistes et une ministre écologiste d’alors en 1997.

Nous pensons donc régler désormais ces problèmes et le citoyen St Pourcinois si il n’est pas content est un électeur qui tous les 6 ans peut s’exprimer sur les choix assumés de l’équipe municipale actuelle. J’ajoute que cette décision a été prise à l’unanimité du conseil municipal.

La deuxième décision donc a été d’adopter la réforme des rythmes scolaires en concentrant sur le vendredi après-midi le temps partagé destiné à l’éveil des enfants.

Nous ne sommes pas favorables à cette réforme et avons essayé de l’appliquer pour le moins mal dans le respect de la réglementation. Cela aura forcément un coût supplémentaire pour la commune que nous estimons à près de 40.000€ qu’il faudra faire supporter soit par les familles, soit par la réduction de services existants et peut être un mixage des deux. Dans une période comme nous le vivons de contraintes budgétaires la commune ne peut se permettre d’inscrire cette somme supplémentaire au budget. Une décision sera prise dans les jours qui viennent su ce sujet.

Il est à noter que le groupe d’opposition de gauche s’est abstenu sur cette décision marquant là une forte désapprobation de la réforme qu’il juge inutile et coûteuse. Le groupe majoritaire partage pleinement cette analyse qu’un gouvernement de gauche nous impose par la loi.

Sur ces deux sujets que ce soit les contraintes en matière d’assainissement et de réforme du temps scolaire, la commune applique des réglementations contraignantes instituées par un pouvoir de gauche et écologiste. Quand vous voterez la prochaine fois demandez vous ce que ferons de votre bulletin les élus pour qui vous voterez.