Le SDAGE a été voté, 3,6 milliards € voués au gaspillage d'argent public.

 Mon discours:

Mesdames et messieurs le 22 octobre 2020 était adopté le projet de SDAGE par une faible majorité de 49% des voix, tandis que tous les autres bassins adoptaient leur projet de SDAGE à plus de 70%.

Il faisait pourtant l’objet d’un gros travail en amont, de la part de différentes commissions dont celle de la planification et d’une consultation importante de tous les acteurs de l’eau du bassin.

Cette majorité obtenue grâce à une forte abstention, prouvant une faible adhésion à ce projet aurait dû alerter tous ceux qui en charge de l’élaboration du SDAGE faisaient fausse route.

Je veux parler bien sûr du secrétariat technique de bassin dans toutes ses composantes et tous ceux en charge de la constitution de l’état des lieux et des propositions des mesures à prendre dont il était clair que dans sa majorité le comité de bassin n’adhérait pas à leurs thèses.

La cause en revient principalement au SDAGE précédent qui n’a semble-t-il rien résolut, l’état des lieux 2019 est formel, 27% des cours d’eau étaient en bon état écologique en 2013, ils ne sont plus que 24% en 2019.

Lorsqu’une politique ne marche pas l’intelligence est d’en changer, surtout vu son coût j’y reviendrai plus loin.

Ainsi fort d’un projet auquel une majorité n’adhère pas, la procédure pour arriver à aujourd’hui voudrait que l’on consulte et là aussi le bon sens voudrait qu’on écoute tous ceux qui ont un avis à donner, surtout ceux qui ont un avis différent puisque le passé nous rappelle que les résultats sont mauvais.

Mais rien n’y fait, la consultation est certes faite dans le respect de la procédure, on écoute mais on n’entend pas.

Aucune prise de conscience ou de mise en perspective des différents avis, l’expression du militant associatif, du citoyen moyen, souvent nourri par l’encyclopédie universalis Facebook a autant de poids et parfois davantage qu’un élu représentatif de centaines, de milliers ou de millions de personnes, pas plus d’ailleurs que l’usager économique dont ses techniciens travaillent à des avis basés sur la recherche et la science.

Il existe même des études faisant loi sur le bassin, portées par des établissements publics, mais dont on se sert pour caler les pieds des bureaux des rédacteurs du SDAGE. 

L’activité humaine, l’économie, l’aménagement du territoire sont autant de gros mots dans un processus où le dieu de l’écologie punitive fait parvenir ses encycliques par la voie de ses prophètes, prônant la décroissance et le malthusianisme.   

Ne cherchez pas vous ne trouverez dans ce document d’orientation aucune référence à l’économie.

Alors que dans le projet de SDAGE il est écrit que l’avis doit être ascendant, on fait fi de l’avis des SAGE, celui que je préside comme les autres, la science infuse est à Orléans, y siège le pouvoir suprême d’orientation du bon courant pour les territoires, en estimant pour ceux-ci bien heureux de recevoir quelques subsides pour contrer les responsabilités de ces mauvais résultats, dont ces mêmes territoires sont forcément responsables.

Et on persiste dans la mauvaise direction puisque le projet de SDAGE présenté ce jour avoue lui-même que 79% des cours d’eau, 80% des plans d’eau, 46% des nappes, 67% des estuaires, risquent de ne pas atteindre le bon écologique en 2027, on imagine même déjà un régime dérogatoire.

C’est normal puisque ce SDAGE maintient le cap sur la continuité du précédent.

Le SDAGE est un document d’orientation, c’est l’article L121-2 du code de l’environnement, mais en Loire-Bretagne on innove en lui ajoutant des déclinaisons, ce qui transforme le SDAGE en énormes documents contraignant, parce que l’administration lorsqu’elle a un problème en France dispose du pouvoir magique de la loi, du règlement, des prescriptions, des circulaires et des mises en compatibilités dont on voit aujourd’hui au niveau local comme au niveau national l’efficacité, menant à la continuité Eco sclérosante vers la dégradation des milieux normatifs.  

Et le SDAGE Loire-Bretagne est un modèle du genre, il dépasse de loin tous ses homologues, 786 pages en trois tomes dont l’objectif premier est que chaque citoyen puisse se l’approprier.

Je vous livre une phrase type p76 du Tome 1 :

Par ailleurs, d’autres substances dites ubiquistes correspondent à des polluants persistants, bioaccumulables,toxiques et multisources s’avérant omniprésents dans l’environnement à savoir : les diphényléthers bromés,le mercure, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS),les dioxines, l’hexabromocyclododécane, l’heptachlore et le tributylétain.Des actions de réduction efficaces sont alors difficiles à mettre en place concernant ces deux catégories de substances mais devront être étudiées dans la mesure des techniques économiquement acceptables dès lorsqu’un rejet est identifié.

On sent tout de suite que Mme Michu ou M. Martin va très vite pouvoir s’approprier l’idée de ce texte, et ce n’est pas un exemple isolé.

Je vous la traduis en français moyen : Lors de la présence de polluants persistants difficiles à éliminer, on cherchera la source et on essaiera de la réduire par des techniques économiquement acceptables.

Je n’irai pas plus loin sur le fond, lorsque l’orientation en vient à dicter l’usage des pratiques locales dans ses moindres détails, on se rapproche très rapidement de la dictature administrative, le SDAGE devient alors un document prescriptif qui s’adosse au code de l’environnement, qui l’amplifie, qui ne résoudra rien, mais qui justifiera le travail de tous ceux qui sont en charge de son élaboration et dans ce domaine comme dans d’autres on pourra dire fièrement pour se rassurer « en matière de gestion de l’eau on a pourtant tout essayé ».

La Loire coule depuis le Mont Gerbier des Joncs jusqu’à Nantes depuis des millions d’années, mais en continuant dans la même démarche, vous verrez qu’on finira par préconiser d’inverser son sens d’écoulement pour résoudre les problèmes, avec le même résultat connu par avance.

Le problème est que cela a un coût toutes ces déclinaisons et le SDAGE annonce la couleur, 3,6 milliards d’ici 2027, 10700 mesures pour ne pas atteindre les objectifs !

Je vous prends à témoin Mrs Mmes les usagers économiques, chefs d’entreprises, citoyens, mais aussi les élus représentant les collectivités de toutes tailles, qui d’entre vous auraient le courage d’établir des budgets de milliers, de millions, de milliards d’Euro, dont les ressources viennent des taxes et prélèvements sur nos concitoyens, dont par avance vous savez qu’il n’y aura pas de résultat ?

Qui peut décemment dans la situation économique de notre pays et de nos concitoyens décider de taxer des gens pour alimenter un puit qu’on sait sans fond ? Si le SDAGE est voté aurez-vous le courage de l’expliquer à vos électeurs ou mandant ? de répondre à la presse sur ce gaspillage d’argent public dont vous aurez participé à la décision ?

Au cours de la consultation nous sommes un certain nombre à avoir exprimé des idées différentes qui se résument en une seule, redonnons l’argent collecté aux collectivités locales qui savent mieux que personne bien employer cet argent pour tous les usages suivant leurs compétences, avec des orientations dont les résultats sont à portée des objectifs qu’on se fixe, qui allient économie avec une écologie de solutions.    

Je finirai sur la forme, le SDAGE a été élaboré par la commission planification dont je fais partie, où je me suis épuisé à ne jamais être entendu, mais surtout à passer du temps pour couper des cheveux en quatre, déplacer des virgules, changer un mot dans une phrase et principalement passer son temps à chercher dans le dictionnaire des synonymes.

Moins de 20% des élus inscrits à la commission planification étaient présents aux 7 journées de travail, que dis-je aux nombreuses heures de dissections scripturales, à l’élaboration de phrases dont je vous ai fait lecture, les élus ne sont ni des techniciens ni des académiciens, leur rôle est de décider pas de passer du temps pour torturer les textes, dans des agendas plus que serrés.  

Mais là où le bât blesse c’est que pour décider il faut aux élus les moyens de le faire et avoir la communication des éléments, être renseigné.  

Madame la Préfète j’ai cherché les comptes-rendus des commissions planification, encore tout à l’heure j’ai vérifié aucun compte rendu disponible, est-ce normal ?

On voit très bien que rien n’est fini ni clair, depuis lundi le service des instances ne cesse de nous envoyer des erratums, dont il est difficile de rapprocher des discussions en séance puisque justement nous n’avons pas les comptes rendus. On devine qu’en coulisse chacun s’agite pour que jusqu’au dernier moment ses intérêts soient pris en compte modifiant ainsi les textes arrêtés lors de la dernière séance de la commission planification.

Et puis les séances s’éternisant, la convocation pour la dernière commission planification dont l’objet était le vote définitif pour la présentation devant ce comité de bassin, n’a absolument pas respecté le règlement puisque le 4 février les membres présents en fin de soirée ont décidé entre gens de bonne compagnie de reporter ce vote au 9 février soit 5 jours plus tard alors que le règlement impose 15 jours avec convocation.

Cette infraction au règlement est grave dans un établissement de la République.

Le caractère d’urgence aurait pu être invoqué mais n’apparait pas sur la convocation et pour cause rien ne pourrait le justifier puisque les invitations au comité de bassin n’étaient pas envoyées.

Pas de compte rendu, le non-respect du règlement, des erratums sans pouvoir vérifier de leur bien fondé, 786 pages dont les effets nuls sont connus par avance, un bréviaire voué à la décroissance.

 Mesdames et messieurs, en élu de la république responsable que je suis il m’est impossible de cautionner cette monstruosité administrative, ce déferlement d’algues vertes prescriptives, ce gaspillage financier, je voterai contre ce SDAGE et vous demanderai de faire de même, le SDAGE 2016-2021 ainsi continuera de s’exercer et nous aurons 6 ans pour tout remettre à plat sans urgence.  

Je vous remercie de m’avoir écouté.