Mes chers collègues en écrivant ce rapport moral j’ai été
tenté de reprendre celui de l’an dernier et je pense que vous n’y auriez vu que
du feu tant les choses sont quasiment identiques à un an d’intervalle.
Dans 20 jours, enfin peut être, sans être vraiment sûr,
pour être prudent on va dire un jour nous pourrons remplir notre dossier PAC pour 2015. Nous
pourrons en effet le remplir mais sans connaître quasiment aucune règle ni
montants qui nous seront versés avant la fin de l’année.
Nous sommes dans une situation la plus ubuesque possible
où un président de la république nous a annoncé il y a 2 ans les grandes lignes
de la PAC très en faveur des agriculteurs de nos régions, un ministre de
l’agriculture aux abonnés absents plus enclin à faire de la politique qu’à
remplir sa mission, ne donnant à son administration le moindre élément de mise
en œuvre.
Nous sommes dans un bateau où nous sommes les galériens
ramant sans mesure tandis que les décideurs se battent sur le pont autour du
gouvernail.
Nous avons assisté depuis 1 an à une déroute totale du
pouvoir, un manque de volonté à régler les problèmes et une incapacité à fixer
les règles. Comment qualifier plus explicitement le marasme administratif dans
lequel nous sommes lorsque le Préfet lui-même au cours d’une rencontre il y a
quelques semaines nous annonce ne pas pouvoir répondre à nos questions.
Toujours sur la forme, après avoir en avoir exigé la
gestion avec une arrière pensée de se faire un peu de beurre sur notre dos, les
régions et en particulier la notre, sont aussi dans la totale incapacité de
mettre en œuvre les aides du deuxième pilier. Il a fallu 1 an pour mettre en
œuvre une politique d’installation en voulant tout changer pour revenir au
point initial en passant à côté du risque in-extrémis de ne pas installer de
jeunes en ce début d’année.
Pour le reste nous sommes toujours dans l’expectative et
en effet si la Chambre d’Agriculture a réussi la prouesse de déposer un dossier
unique pour le département, nous attendons de connaître les mesures qui seront
mises en œuvre. Je regrette tout de même au passage que le projet d’aide aux
céréaliers des zones à faible potentiel que notre syndicat a instruit n’ait pas
été déposé, je ne connais aucune bataille gagnée qui n’ait été livrée, pour
notre part nous aurons tenté de trouver une solution pour les agriculteurs
concernés.
Nous allons contractualiser dans quelques jours avec
l’Europe, l’Etat et les régions un contrat en blanc dont nous ne connaissons
que la dernière page avec l’inscription de la date et notre signature.
Nous sommes assis dans une voiture qui part de Moulins et
qui va à Paris dont le code de la route s’écrit au fur et à mesure des
kilomètres et que nous ne connaitrons qu’à l’arrivée.
Dans ces
conditions je vous le dis tout net M.le directeur de la DDT, nous n’accepterons
aucun contrôle, au risque pour vous de vous retrouver bloqué dans votre
administration par un gros feu de colère alimenté par tous ces règlements
indigestes.
Sur le fond nous n’en sommes pas moins amères. Que de
promesses non tenues, que d’espoirs déçus. « L’aide aux bovins allaitants
sera de 200€ sur toutes les vaches ! Enfin sur les 50 premières, plutôt
190€. Plus exactement 184€. Sauf bien sûr s’il y a un stabilisateur…. »
Cette PAC vendue pour rétablir l’égalité vis à vis des éleveurs, non seulement
va les pénaliser par rapport à l’ancien règlement et de plus va mettre en
faillite les céréaliers présentés comme les nantis de l’agriculture.
A côté de cela des milliards d’Euros retourneront dans
les caisses de Bruxelles faute de consommation du deuxième pilier par un cadre
réglementaire inapplicable.
Cette PAC à venir n’apportera rien à l’agriculture, le
seul grand bénéficiaire sera le budget européen ! Pendant ce temps les
autres pays de l’Europe axent leurs aides de ces financements sur l’innovation,
le soutien à l’élevage y comprit intensif, l’agriculture biologique ou la
maîtrise de l’eau et des capacités d’irrigation.
Quant aux pays tiers, c’est un soutien à leur agriculture
de manière décomplexée pouvant en quelques années nous inonder de leurs
produits bons marchés mais de mauvaises qualités, comme dans l’application à
venir de libre échange entre le continent nord-américain et l’Europe, ou comme
l’éternelle impossibilité de cultiver ici des OGM tout en important 28 millions
de tonnes par an de soja OGM pour l’alimentation animale.
La seule vraie victoire dans cette réforme est d’avoir
réussi à maintenir le budget agricole européen dans un but à long terme de
maintien d’une agriculture de qualité pour une alimentation de qualité.
Désormais pensons tout de suite à la réforme de la PAC
2020.
Ca fait drôle de passer au tribunal, mais ce n’est pas
pire que de devoir donner 700€ à l’ONEMA !
Ce combat n’aura pas été vain et aura même été à
l’origine de très grandes avancées dans le domaine de la police de l’eau et de
l’application des règlementations en matière de loi sur l’eau.
D’autres départements ont bougé comme nous mais sans
doute l’opportunité de l’actualité a médiatisé notre action au niveau national
plus qu’ailleurs. Certes nous ne sommes pas à Sivens, nos zadistes portent un
uniforme gris, sont assermentés et portent une arme à la ceinture, mais n’en
restent pas moins aussi virulents et se comportent avec autant de hargne envers
nous.
De nos actions et de notre combat il en résulte toute de
même un gros travail local avec l’aboutissement du guide de l’entretien des
cours d’eau au niveau départemental, comme l’a évoqué Martine tout à l’heure,
mais notre vraie victoire est l’élaboration du rapport Massat sur les contrôles
en agriculture.
Vous êtes mes chers collègues sujets à plus de 20
contrôles sur votre exploitation au gré de vos productions. Et il faut une mission et un rapport au
premier ministre pour valider tout ce que nous dénonçons et réclamons depuis des
années.
C’est ainsi que nous
pouvons lire dans ce rapport que « dans
le domaine de la PAC qui va enregistrer des changements significatifs en 2015,
la mission recommande de s’assurer que tous les dispositifs nouveaux soient
arrêtés et portés à la connaissance des agriculteurs (c'est-à-dire avant la
date de dépôt de la déclaration PAC) avant que soient réalisés des contrôles à
incidence financière. » J’espère que M.le Préfet tiendra
compte de cette recommandation au sujet de la PAC.
Mais aussi « dans
le domaine de la police de l’eau, la mission recommande de ne pas
établir de procès
verbal lorsque des travaux sont réalisés en infraction sur des cours d’eau qui
ne figureraient
pas sur une carte à publier dans chacun des départements, mais de procéder par
avertissement. »
C’est ainsi que des directives ont été données aux Préfets
pour réaliser une cartographie des cours d’eau avant le 31 mars en
collaboration avec les instances agricoles départementales. M.le directeur nous
attendons votre carte.
De même « Procéder
aux contrôles sans donner à penser que l’agriculteur serait a priori
potentiellement en infraction, et sans signe extérieur susceptible d’être perçu
par l’agriculteur comme la manifestation d’un rapport de force, tel que le port
d’une arme. »
Enfin « la
mission recommande qu’une charte des contrôles soit mise en chantier au plus
vite dans les départements où il n’en existe pas, et que dans ceux où une
charte a été signée dans les années 2000, le document soit rééxaminé, avec
l’ensemble des corps de contrôle, de telle sorte que les bons principes qu’elle
contient soient actualisés et étendus à l’ensemble des domaines de contrôle. »
Je bois du petit lait ! En effet notre syndicat a
proposé une charte des contrôles à M.le Préfet dès notre manifestation début
2014, nous attendons toujours son retour.
Mais heureusement en concertation au niveau national entre
la FNSEA et le ministère de l’agriculture une charte nationale est en cours
d’élaboration ainsi qu’un grand nombre de circulaires et de directives mettant
en œuvre toutes les recommandations de ce rapport.
Vous le voyez il ne s’agit pas pour nous de ne pas appliquer
la loi ni de se défausser de toutes les réglementations, mais le rapport le dit
très bien, « les agriculteurs ne
peuvent pas assimiler toutes les réglementations objets des contrôles fait par
des spécialistes dans chaque domaine. »
Notre combat est une instauration du dialogue et de la
pédagogie et si nous avons réellement gagné une victoire syndicale c’est bien
d’arriver à inculquer tout ceci dans la tête de ceux qui nous gouvernent et
pondent toutes ces lois.
Je suis très fier d’avoir contribué à ces avancées dans
l’assimilation et l’application de la réglementation auprès des agriculteurs,
ce sera un réel changement et un confort pour eux. Je regrette toutefois de ne
pas arriver à être convainquant auprès de plus d’agriculteurs et plus
d’organisations agricoles du bien fondé de notre démarche et du besoin que nous
nous coordonnions davantage en nous donnant les moyens de livrer ces combats
nécessaires quels qu’en soient les domaines. Le soutien a réellement été actif
lors du procès et je vous en remercie, mais il a été très inégalement suivi
d’un soutien plus matériel. Nous passons
encore trop souvent pour les braillards de service qu’il faut sortir de temps
en temps pour une action, ou tous les six ans pour constituer une liste aux
élections à la Chambre d’Agriculture.
Je regrette de ne pouvoir convaincre plus rapidement que si
notre monde des organisations économiques agricoles en est là aujourd’hui c’est
grâce au syndicalisme à l’origine et certaines ont un peu tendance à renier
facilement leurs racines ou l’oublier par facilité.
C’est faire preuve d’une totale méconnaissance des décisions
qui sont prises à tous les niveaux par notre syndicat en relation avec les
différentes administrations. Certes des groupes de travail ont bien lieu avec
différentes OPA, mais je me rends compte que la décision est toujours finalisée
avec le syndicalisme et plus particulièrement la FNSEA. Les décisions que nous
prenons le sont au nom de tous les agriculteurs, et tous ces agriculteurs sont
aussi des adhérents des structures agricoles, il est donc clair qu’au final les
décisions ont un impact sur ces structures.
Certaines d’ailleurs savent bien ponctuellement s’en
souvenir en cas de nomination ou d’élections de ses responsables
obligatoirement et statutairement par notre syndicat mais l’oublient ensuite un
peu vite.
J’appelle donc
fortement au rassemblement, au dialogue, et surtout à se donner les moyens de
peser au sein de notre structure au niveau régional et national. Demain nous
serons 1 département sur 13 au sein de la grande région, nous ne pèserons rien
sans une cohésion départementale de toutes les forces agricoles. Les décisions
se prennent par du lobbying et celui de la FNSEA reste le plus puissant, pensez
y !
Je sais qu’il faut du temps pour que cette idée se fasse
après des années de division syndicale, mais les discussions actuelles sur la
PAC rappellent très vite à la réalité et très souvent seul le syndicalisme est
présent avec voix délibérative dans les instances décisionnelles.
Rien qu’en CDOA 11 sièges pour le syndicalisme sur 26 sièges
titulaires, 11 sur 17 sièges pour le syndicalisme agricole parmi les
organisations agricoles et enfin 7 sièges sur les 11 pour la FNSEA03 et ses
« filiales ». La FNSEA03 est le seul bloc constitué représentant 30%
des voix dans cette instance, à l’image de beaucoup d’autres instances à tous
les niveaux. En comité d’agrément des GAEC la FNSEA03 est seule représentante
du syndicalisme majoritaire, la chambre d’agriculture n’ayant pas voix
délibérative, tout comme en commission paritaire départementale représentant
les organisations patronales. Demain
avec la révision du fonctionnement des conseils de Prud’homme, seule la FNSEA03
pourra siéger et dans un département comme le notre comptant plus de 800
employeurs c’est une importance capitale dans le développement de notre
agriculture.
Je pourrais multiplier les exemples tant ils sont nombreux,
pour ouvrir les yeux des malvoyants ou de ceux qui ne veulent pas voir, mais
j’alerte nos collègues agriculteurs et les responsables des autres
organisations agricoles, un
affaiblissement de la FNSEA03 ne peut qu’amener à des situations de blocage de
nos institutions faute de moyens d’assumer ses tâches.
D’autres départements l’ont très bien compris, pas encore
dans l’Allier et faire appel à la FNSEA03 seulement en cas de besoin ou de
promotion aura une fin.
Cela me permet de rebondir sur le travail que nous avons
développé en faveur de l’emploi agricole dans le département. Fort de notre
représentativité patronale nous prenons désormais à bras le corps les missions
qui vont dans le sens de la défense des employeurs mais aussi dans la promotion
de l’emploi et de sa sécurisation. Grâce au travail de terrain et d’enquête que
nous venons d’accomplir depuis quelques mois nous avons un état des lieux très
précis des employeurs dans le département en recensant chaque employeur et le
nombre de contrats de travail. Nous allons développer des services en leur
faveur et l’aide à la rédaction du DUER rencontre un beau succès que nous
allons transposer sur d’autres services. La gestion de la bourse à l’emploi
avec Pôle Emploi va nous permettre aussi d’ici peu de gérer les offres et
recherches d’emplois. C’est donc avec
une grande cohérence qu’en tant qu’organisation patronale nous remplirons notre
mission qui va dans le sens de l’agriculture de demain.
Enfin je veux remercier tous ceux qui m’entourent dans ma
tâche et qui permettent dans un grand dévouement et bénévolement au service des
autres, que notre syndicat fonctionne. La tâche n’est pas toujours facile et la
défense de l’intérêt général reste la seule motivation qui anime les dirigeants
de notre syndicat.
Il faut demain que notre syndicat redevienne le passage
obligé des hommes soucieux de prendre des responsabilités dans les
organisations agricoles, à défaut que ceux qui le constituent à ce jour ne
décident de le faire à leur place.
Ainsi tous ensemble et dans la plus grande cohésion nous
pouvons faire que l’agriculture de ce département reste ou ne devienne un
exemple en matière de production et de filières agricoles, nous en avons
naturellement tous les atouts, faisons en sorte tous ensemble de les valoriser.
Je vous remercie