Une justice a été rendue entre la FNSEA03 et l'ONEMA

Ainsi donc la justice a été rendue dans l’affaire de la manifestation du 30 septembre 2013 contre les locaux de l’ONEMA où j’étais impliqué en tant que président de la FNSEA03 avec deux autres agriculteurs.

Nous savions que depuis des semaines l’Etat donne comme consigne de sanctionner les manifestations syndicales, surtout celles agricoles, à contrario il amnistie les leaders syndicaux ouvriers dans les dégradations des établissements publics. Le tribunal a suivi partiellement les réquisitions du procureur et bien plus que les sommes financières en jeu, c’est le principe et la justification des peines qui sont surprenantes.

Ainsi le tribunal alloue 700€ de dommages et intérêts à l’ONEMA au motif que la manifestation n’était pas déclarée ! Ainsi par jurisprudence chaque citoyen pris dans une manifestation pourra désormais, en s’assurant que la manifestation n’a pas été déclarée, demander aux organisateurs des dommages et intérêts aux organisateurs. C’est un vrai job à développer, faire les manifestations, se plaindre au tribunal et recevoir 700€ par plainte. Vu le nombre de manifestations en France ça peut rapporter gros et c’est plus sûr que le loto.

En effet hormis cette bizarrerie juridique au profit de l’ONEMA, le reste des sanctions sont des amendes dont les juges guidés par leur conscience ont prononcé leur verdict dans le but de marquer le coup, poussés par le pouvoir en place et surtout de fortes pressions de la CGT de l’ONEMA depuis le début de l’affaire qui n’est pas avare en tracts, courriers de plainte envers l’employeur de ses agents.

C’est donc bien encore une fois l’ONEMA qui se trouve au cœur de tout cela ne supportant pas qu’on puisse remettre en cause leur manière de faire dans leur travail quotidien axé essentiellement sur la répression et particulièrement des agriculteurs. J’en veux pour preuve que nombres d’assainissements autonomes non-conformes voir sauvages aux yeux de tous qui ne sont jamais inquiétés, il y a la police de l’eau des agriculteurs très ferme et la police de l’eau du reste de la population beaucoup plus laxiste.

Nous avons d’ailleurs avant et après le 30 septembre 2013 demandé à plusieurs reprises de rencontrer les responsables locaux de l’ONEMA ainsi que les procureurs directement au-dessus des agents de cette organisation et nous attendons toujours… Preuve que le dialogue est bien fermé de ce côté-là. La seule fois où nous avons rencontré un directeur de l’ONEMA, ses seules paroles ont été de nous dire qu’il n’avait aucun pouvoir sur ses agents. Voilà donc en république un Etat dans l’Etat.

Signalons aussi qu’à l’occasion de ce procès le procureur de la république a demandé lors de l’instruction par deux fois au Préfet si il avait reçu une déclaration de manifestation en toute méconnaissance du fait qu’en zone gendarmerie, comme à St Pourçain, c’est à la mairie que doit se faire cette formalité.  Le juge n’a pas donc pu savoir si la déclaration a été faite ou non puisque jamais le maire de St Pourçain n’en a reçu la demande de la part du procureur. Cela n’a aucunement empêché le juge de me condamner pour ce motif au profit de l’ONEMA, ce qui prouve bien la volonté d’une sanction au profit de l’ONEMA, défendu au passage par un avocat parisien lors du procès dont la plaidoirie a duré à peine 5 minutes s’embrouillant dans les termes agricoles et ne sachant même pas la signification du sigle ONEMA à la différence de notre avocat Maître Gard dont la plaidoirie de près d’une heure a été étayée d’arguments construits.

Dans les fautes de forme on notera aussi que le procureur a porté son argumentation en confondant le type de véhicule sali parlant d’un Berlingo Citröen à la place d’une Mégane.

Ainsi donc malgré toutes ces erreurs dans l’instruction de l’affaire nous avons été condamnés, pour avoir versé un seau de mélasse sur une voiture, déchargé une remorque de fumier sur la voie publique dont le maire de la ville n’a pas porté plainte et a même refusé de le faire enlever en soutien, et ne pas avoir fait la déclaration de manifestation que personne n’a jusqu’alors prouvé.

Que penser des petits voyous des banlieues relaxés après s’en être pris à des agents de la force publique, c’est la justice des villes et celle des campagnes, je passe aussi sur les violences faites à la force publique à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens ou de Notre Dame des Landes qui ne seront jamais poursuivies.

Par contre ce procès a été un formidable élan de soutien et de fédération du monde rural autour de notre action. J’ai reçu et je reçois encore beaucoup de messages dans ce sens par nombre d’agriculteurs, de leaders syndicaux d’autres syndicats et de nombreux maires et élus locaux dont beaucoup étaient même présents au procès.  Je ressens clairement une exaspération du monde rural à l’empilement des contraintes et normes sur les activités en monde rural.

Une frontière est clairement en train de se créer entre ceux qui font et appliquent la loi et ceux qui la subissent.

Ce procès aura pour effet de ne pas apaiser les choses voir même de les exacerber, et sans un dialogue que j’appelle encore une fois de mes vœux, la tension ne pourra pas redescendre dans les campagnes sur les contrôles sans mettre en avant la pédagogie et la prévention par ceux qui connaissent et sont chargés de faire appliquer la loi. Nous avons alerté les pouvoirs publics nous attendons donc maintenant des réponses à nos demandes sans illusion.