Prud'hommes

J’ai été conseillé prud’homme en collège employeur durant 6 ans et maintenant que je suis libéré de cette tâche, sans sortir de la confidentialité dont je suis toujours obligé, je vais faire un certain nombre de révélations, ou vous donner mon sentiment sur cette justice très particulière.
La justice prud’homale est normalement une justice paritaire c’est à dire où les représentants des salariés et des employeurs sont représentés à parité. C’est normalement comme cela que ça se passe, sauf qu’en cas de partage des voix on doit faire appel à un juge professionnel. Déjà là, la parité n’existe plus, mais j’y reviendrai plus tard.
En réalité la justice est faussée dès le départ. En effet tous les jugements sont basés sur le code du travail qui est acquit à 90% à la cause du salarié. Donc difficile de rendre une justice équitable où à 90% l’employeur est en position d’accusé. Ensuite les salariés qui siègent dans cette instance, sont quasi-professionnels. En effet, grâce aux énormes avantages pour le salarié prévus dans le code du travail, celui-ci peut se former durant son temps de travail tout en étant payé par son employeur, il peut siéger au conseil durant son temps de travail, et vaquer à toutes les occupations du conseil durant son temps de travail. Et je peux vous dire que la plupart des conseillers salariés en abusent. J’ai pu assister par exemple pour une affaire jugée, à ce que le représentant salarié devant rédiger le jugement, est venu étudier le dossier avant audience pendant une demi-journée, prit une demi-journée pour l’audience (qui dure de 30mn à 2h…) une demi-journée pour délibérer avec les autres conseillers et deux demi-journées pour rédiger le jugement. Tout ça sur son temps de travail et payé par son employeur dans le cadre de la libération du temps syndical. Je ne vous dis même pas à comparaison lorsque l’employeur doit faire la même tâche, cela se limite au temps minimum de l’audience et 1 à 2h pour rédiger le jugement, chez lui, le soir après le travail…. Si bien que c’est une justice complètement déséquilibrée en faveur du salarié.
J’ai assisté aussi à une affaire ubuesque : Nous avons eu une audience fin juin sur cette affaire. Je précise que juin et juillet sont pour moi des mois très chargés en travail. Pour les raisons que je vous ais cité précédemment, les salariés n’ont pas voulu délibérer immédiatement après l’audience. Il fallait donc convenir d’un autre rendez-vous pour se revoir. Et bien il a fallu que je prenne sur une demi-journée de travail en pleine moisson, car les salariés ne voulaient pas se réunir durant leurs congés, qui bien sur ne tombaient pas en même temps pour les deux, et parce qu’ils avaient en plus des jours de formation à ne surtout pas prendre durant leurs congés !!!
Un autre exemple d’affaire à se taper la tête contre les murs : Un salarié « souffrant » d’une épaule devait être licencié pour inaptitude, d’une entreprise nationale dont le travail était de porter des charges plus ou moins lourdes. Bien que son employeur lui ait proposé une mutation dans l’hexagone, sur des postes administratifs, le salarié a refusé toutes les propositions pour divers motifs, la réalité étant qu’il ne voulait pas quitter son domicile.
Nous avons donc été jusqu’au blocage en jugement et il a fallu faire appel au juge départiteur. Ce dernier étant pour le mieux acquit au code du travail, pour le pire acquit à la cause du salarié, la balance penche très souvent en faveur du salarié qui a eut gain de cause et les indemnités qui vont avec. Là où le bas fait plus que blesser, c’est que ce salarié, puisqu’au chômage, travaille au noir (on dit travail dissimulé…) à monter des maisons !!!!!! Et tout ceci connu des juges…….mais sans preuves, il aurait fallu diligenter une enquête ce qui est impossible dans le cadre de la fonction.
La justice prud’homale n’est donc pas une justice, tout simplement parce qu’elle s’appuie sur des règles très largement en faveur des salariés. Et même un salarié condamné, n’aura au pire que la confirmation de son licenciement mais jamais d’amende significative. A contrario un patron non coupable, sur le fond, aura tout de même une petite indemnité à verser au salarié pour un détail de forme quelconque.
Je pourrai écrire un roman, sur ce que j’ai vécu, et si bien des fois les juges employeurs avons reconnu le tord des employeurs justiciables, très rarement les juges salariés n’ont reconnu de plein gré les tords des salariés justiciables.
Entre des conseillers salariés surformés par du temps grassement mis à disposition par le code du travail et des conseillers employeurs devant prendre sur leur temps de travail pour participer aux jugements, il y a un déséquilibre qui fausse d’entrée le jeu de cette justice. C’est donc exaspéré par 6 années d’injustice, que j’ai laissé cette tâche qui ne cause que frustrations, et je plaide contre l’avis de mes anciens pairs pour une justice professionnelle dans ce domaine !