Le 31 août 2023, alors que j'étais avec Fabrice Pannekoucke dans le Cantal pour signer le plan de filière viande, l'OFB organisait une "opération coup de poing" sur mon exploitation, accompagnée de deux journalistes du journal Le Monde.
Ils ont constaté le fonctionnement d'un appareil d'irrigation sur l’un de mes champs à 10h40, alors que l'arrêté préfectoral interdisait toute irrigation sur le bassin versant de l'Allier à partir de 10h.
L’OFB a engagé une procédure contre moi-même, mon associé et mon ouvrier, tous trois membres du GAEC de la Sioule.
Au terme de la procédure, l’affaire a été classée par le parquet de Cusset « sans suite ».
Et pour cause :
- L’eau d’irrigation provenait de la Sioule, qui n’était pas concernée par l’arrêté préfectoral.
En outre :
- L’arrêté préfectoral ne concernait pas la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
- L’arrêté 2143/2023 ne faisait aucune mention de l’arrêté 1034/2023 du 11 avril 2023, portant homologation du plan de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation en 2023, sur lequel pourtant il s’appuyait.
Ainsi, l’irrigation constatée était tout à fait légale !
Néanmoins,
Les inspecteurs Duché et Tamian étaient accompagnés de journalistes du journal Le Monde, cités dans l'article, à qui ils ont révélé mon identité et ma fonction de maire, le jour de l’infraction supposée, c’est-à-dire le 31 août 2023, alors même que je n’étais pas présent. Il ne leur était pas possible de vérifier les faits tels que décrits dans l’article, puisque mon audition n’a eu lieu que le 7 novembre 2023.
Je cite l’article du Monde en date du 11 septembre 2023 :
« Vérification faite, cette parcelle est bel et bien concernée par l’arrêté préfectoral. L’exploitant risque un classement sans suite, un rappel à la loi ou bien une amende de 7 500 € maximum, voire le double en cas de récidive. Il s’agit d’un élu, maire de sa commune. Le constat des agents est aussitôt transmis au procureur. »
Je considère qu’il s’agit là d’un cas de diffamation tel que défini à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, confirmé par la Cour d’Appel de Versailles, qui précise dans son arrêté :
« Les faits allégués ou imputés doivent être suffisamment précis pour que la diffamation soit caractérisée, mais la personne doit elle aussi être identifiée ou du moins identifiable. »
En outre, il s’agit d’un cas de diffamation publique aggravée, proférée contre un élu local.
Je considère également que le secret de l’enquête a été bafoué, comme le précise l’article 11 du Code de procédure pénale. Les inspecteurs de l’environnement n’avaient pas à divulguer les faits et les auteurs présumés en l’absence de toute preuve vérifiable et de débat contradictoire, comme le stipule l’article 434-7-2 du Code pénal.
Les inspecteurs Duché et Tamian ont enfreint le secret professionnel auquel ils sont astreints dans le cadre des enquêtes et relevés d’infractions et ont divulgué des informations confidentielles.
Nous sommes bien au cœur de l’actualité, et comme le dit très bien l’article, une « opération coup de poing »... Un coup de poing qu’auraient bien aimé asséner les agents de l’OFB à l’élu local que je suis, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, proche de Fabrice Pannekoucke et Laurent Wauquiez.
Les inspecteurs de l’environnement Patrick Duché et Loïc Tamian se sont introduits dans le corps de ferme où se situe mon habitation, sans mandat de justice et en l’absence de toute personne habilitée à les autoriser, ce qu’interdit la loi et la jurisprudence.
Ils ont parcouru à pied l’ensemble du corps de ferme et ses bâtiments, ainsi qu’une parcelle appartenant à la SARL Sioule-Biogaz, qui n’a aucune vocation agricole, et ce, malgré le fait que le corps de ferme et la SARL Sioule-Biogaz soient parfaitement identifiés depuis la voie publique par des panneaux indicateurs.
L'OFB ne cesse de harceler le monde agricole, et mieux encore s'il s'agit d’élus locaux de droite, livrant à la presse des constatations présumées coupables sans même vérifier la légalité des pratiques ! L'OFB est devenue une police politique militante plus qu’un organisme dédié à l’environnement !
