Rapport moral congrès FNSEA03 9 avril 2015

Mes chers collègues en écrivant ce rapport moral j’ai été tenté de reprendre celui de l’an dernier et je pense que vous n’y auriez vu que du feu tant les choses sont quasiment identiques à un an d’intervalle.

Dans 20 jours, enfin peut être, sans être vraiment sûr, pour être prudent on va dire un jour nous pourrons  remplir notre dossier PAC pour 2015. Nous pourrons en effet le remplir mais sans connaître quasiment aucune règle ni montants qui nous seront versés avant la fin de l’année.

Nous sommes dans une situation la plus ubuesque possible où un président de la république nous a annoncé il y a 2 ans les grandes lignes de la PAC très en faveur des agriculteurs de nos régions, un ministre de l’agriculture aux abonnés absents plus enclin à faire de la politique qu’à remplir sa mission, ne donnant à son administration le moindre élément de mise en œuvre.

Nous sommes dans un bateau où nous sommes les galériens ramant sans mesure tandis que les décideurs se battent sur le pont autour du gouvernail.

Nous avons assisté depuis 1 an à une déroute totale du pouvoir, un manque de volonté à régler les problèmes et une incapacité à fixer les règles. Comment qualifier plus explicitement le marasme administratif dans lequel nous sommes lorsque le Préfet lui-même au cours d’une rencontre il y a quelques semaines nous annonce ne pas pouvoir répondre à nos questions.

Toujours sur la forme, après avoir en avoir exigé la gestion avec une arrière pensée de se faire un peu de beurre sur notre dos, les régions et en particulier la notre, sont aussi dans la totale incapacité de mettre en œuvre les aides du deuxième pilier. Il a fallu 1 an pour mettre en œuvre une politique d’installation en voulant tout changer pour revenir au point initial en passant à côté du risque in-extrémis de ne pas installer de jeunes en ce début d’année.

Pour le reste nous sommes toujours dans l’expectative et en effet si la Chambre d’Agriculture a réussi la prouesse de déposer un dossier unique pour le département, nous attendons de connaître les mesures qui seront mises en œuvre. Je regrette tout de même au passage que le projet d’aide aux céréaliers des zones à faible potentiel que notre syndicat a instruit n’ait pas été déposé, je ne connais aucune bataille gagnée qui n’ait été livrée, pour notre part nous aurons tenté de trouver une solution pour les agriculteurs concernés.

Nous allons contractualiser dans quelques jours avec l’Europe, l’Etat et les régions un contrat en blanc dont nous ne connaissons que la dernière page avec l’inscription de la date et notre signature.

Nous sommes assis dans une voiture qui part de Moulins et qui va à Paris dont le code de la route s’écrit au fur et à mesure des kilomètres et que nous ne connaitrons qu’à l’arrivée.

Dans ces conditions je vous le dis tout net M.le directeur de la DDT, nous n’accepterons aucun contrôle, au risque pour vous de vous retrouver bloqué dans votre administration par un gros feu de colère alimenté par tous ces règlements indigestes.

Sur le fond nous n’en sommes pas moins amères. Que de promesses non tenues, que d’espoirs déçus. « L’aide aux bovins allaitants sera de 200€ sur toutes les vaches ! Enfin sur les 50 premières, plutôt 190€. Plus exactement 184€. Sauf bien sûr s’il y a un stabilisateur…. » Cette PAC vendue pour rétablir l’égalité vis à vis des éleveurs, non seulement va les pénaliser par rapport à l’ancien règlement et de plus va mettre en faillite les céréaliers présentés comme les nantis de l’agriculture.

A côté de cela des milliards d’Euros retourneront dans les caisses de Bruxelles faute de consommation du deuxième pilier par un cadre réglementaire inapplicable.

Cette PAC à venir n’apportera rien à l’agriculture, le seul grand bénéficiaire sera le budget européen ! Pendant ce temps les autres pays de l’Europe axent leurs aides de ces financements sur l’innovation, le soutien à l’élevage y comprit intensif, l’agriculture biologique ou la maîtrise de l’eau et des capacités d’irrigation.

Quant aux pays tiers, c’est un soutien à leur agriculture de manière décomplexée pouvant en quelques années nous inonder de leurs produits bons marchés mais de mauvaises qualités, comme dans l’application à venir de libre échange entre le continent nord-américain et l’Europe, ou comme l’éternelle impossibilité de cultiver ici des OGM tout en important 28 millions de tonnes par an de soja OGM pour l’alimentation animale.

La seule vraie victoire dans cette réforme est d’avoir réussi à maintenir le budget agricole européen dans un but à long terme de maintien d’une agriculture de qualité pour une alimentation de qualité.

Désormais pensons tout de suite à la réforme de la PAC 2020.

 

Ca fait drôle de passer au tribunal, mais ce n’est pas pire que de devoir donner 700€ à l’ONEMA !

Ce combat n’aura pas été vain et aura même été à l’origine de très grandes avancées dans le domaine de la police de l’eau et de l’application des règlementations en matière de loi sur l’eau.

D’autres départements ont bougé comme nous mais sans doute l’opportunité de l’actualité a médiatisé notre action au niveau national plus qu’ailleurs. Certes nous ne sommes pas à Sivens, nos zadistes portent un uniforme gris, sont assermentés et portent une arme à la ceinture, mais n’en restent pas moins aussi virulents et se comportent avec autant de hargne envers nous.

De nos actions et de notre combat il en résulte toute de même un gros travail local avec l’aboutissement du guide de l’entretien des cours d’eau au niveau départemental, comme l’a évoqué Martine tout à l’heure, mais notre vraie victoire est l’élaboration du rapport Massat sur les contrôles en agriculture.

Vous êtes mes chers collègues sujets à plus de 20 contrôles sur votre exploitation au gré de vos productions.  Et il faut une mission et un rapport au premier ministre pour valider tout ce que nous dénonçons et réclamons depuis des années.

C’est ainsi que nous pouvons lire dans ce rapport que  « dans le domaine de la PAC qui va enregistrer des changements significatifs en 2015, la mission recommande de s’assurer que tous les dispositifs nouveaux soient arrêtés et portés à la connaissance des agriculteurs (c'est-à-dire avant la date de dépôt de la déclaration PAC) avant que soient réalisés des contrôles à incidence financière. »   J’espère que M.le Préfet tiendra compte de cette recommandation au sujet de la PAC.

Mais aussi « dans le domaine de la police de l’eau, la mission recommande de ne pas

établir de procès verbal lorsque des travaux sont réalisés en infraction sur des cours d’eau qui

ne figureraient pas sur une carte à publier dans chacun des départements, mais de procéder par

avertissement. »

C’est ainsi que des directives ont été données aux Préfets pour réaliser une cartographie des cours d’eau avant le 31 mars en collaboration avec les instances agricoles départementales. M.le directeur nous attendons votre carte.

De même « Procéder aux contrôles sans donner à penser que l’agriculteur serait a priori potentiellement en infraction, et sans signe extérieur susceptible d’être perçu par l’agriculteur comme la manifestation d’un rapport de force, tel que le port d’une arme. »

Enfin « la mission recommande qu’une charte des contrôles soit mise en chantier au plus vite dans les départements où il n’en existe pas, et que dans ceux où une charte a été signée dans les années 2000, le document soit rééxaminé, avec l’ensemble des corps de contrôle, de telle sorte que les bons principes qu’elle contient soient actualisés et étendus à l’ensemble des domaines de contrôle. »

Je bois du petit lait ! En effet notre syndicat a proposé une charte des contrôles à M.le Préfet dès notre manifestation début 2014, nous attendons toujours son retour.

Mais heureusement en concertation au niveau national entre la FNSEA et le ministère de l’agriculture une charte nationale est en cours d’élaboration ainsi qu’un grand nombre de circulaires et de directives mettant en œuvre toutes les recommandations de ce rapport.

Vous le voyez il ne s’agit pas pour nous de ne pas appliquer la loi ni de se défausser de toutes les réglementations, mais le rapport le dit très bien, « les agriculteurs ne peuvent pas assimiler toutes les réglementations objets des contrôles fait par des spécialistes dans chaque domaine. »

Notre combat est une instauration du dialogue et de la pédagogie et si nous avons réellement gagné une victoire syndicale c’est bien d’arriver à inculquer tout ceci dans la tête de ceux qui nous gouvernent et pondent toutes ces lois.

Je suis très fier d’avoir contribué à ces avancées dans l’assimilation et l’application de la réglementation auprès des agriculteurs, ce sera un réel changement et un confort pour eux. Je regrette toutefois de ne pas arriver à être convainquant auprès de plus d’agriculteurs et plus d’organisations agricoles du bien fondé de notre démarche et du besoin que nous nous coordonnions davantage en nous donnant les moyens de livrer ces combats nécessaires quels qu’en soient les domaines. Le soutien a réellement été actif lors du procès et je vous en remercie, mais il a été très inégalement suivi d’un soutien plus matériel.  Nous passons encore trop souvent pour les braillards de service qu’il faut sortir de temps en temps pour une action, ou tous les six ans pour constituer une liste aux élections à la Chambre d’Agriculture.

Je regrette de ne pouvoir convaincre plus rapidement que si notre monde des organisations économiques agricoles en est là aujourd’hui c’est grâce au syndicalisme à l’origine et certaines ont un peu tendance à renier facilement leurs racines ou l’oublier par facilité.

C’est faire preuve d’une totale méconnaissance des décisions qui sont prises à tous les niveaux par notre syndicat en relation avec les différentes administrations. Certes des groupes de travail ont bien lieu avec différentes OPA, mais je me rends compte que la décision est toujours finalisée avec le syndicalisme et plus particulièrement la FNSEA. Les décisions que nous prenons le sont au nom de tous les agriculteurs, et tous ces agriculteurs sont aussi des adhérents des structures agricoles, il est donc clair qu’au final les décisions ont un impact sur ces structures.

Certaines d’ailleurs savent bien ponctuellement s’en souvenir en cas de nomination ou d’élections de ses responsables obligatoirement et statutairement par notre syndicat mais l’oublient ensuite un peu vite.

J’appelle donc fortement au rassemblement, au dialogue, et surtout à se donner les moyens de peser au sein de notre structure au niveau régional et national. Demain nous serons 1 département sur 13 au sein de la grande région, nous ne pèserons rien sans une cohésion départementale de toutes les forces agricoles. Les décisions se prennent par du lobbying et celui de la FNSEA reste le plus puissant, pensez y !

Je sais qu’il faut du temps pour que cette idée se fasse après des années de division syndicale, mais les discussions actuelles sur la PAC rappellent très vite à la réalité et très souvent seul le syndicalisme est présent avec voix délibérative dans les instances décisionnelles.

Rien qu’en CDOA 11 sièges pour le syndicalisme sur 26 sièges titulaires, 11 sur 17 sièges pour le syndicalisme agricole parmi les organisations agricoles et enfin 7 sièges sur les 11 pour la FNSEA03 et ses « filiales ». La FNSEA03 est le seul bloc constitué représentant 30% des voix dans cette instance, à l’image de beaucoup d’autres instances à tous les niveaux. En comité d’agrément des GAEC la FNSEA03 est seule représentante du syndicalisme majoritaire, la chambre d’agriculture n’ayant pas voix délibérative, tout comme en commission paritaire départementale représentant les  organisations patronales. Demain avec la révision du fonctionnement des conseils de Prud’homme, seule la FNSEA03 pourra siéger et dans un département comme le notre comptant plus de 800 employeurs c’est une importance capitale dans le développement de notre agriculture.

Je pourrais multiplier les exemples tant ils sont nombreux, pour ouvrir les yeux des malvoyants ou de ceux qui ne veulent pas voir, mais j’alerte nos collègues agriculteurs et les responsables des autres organisations agricoles, un affaiblissement de la FNSEA03 ne peut qu’amener à des situations de blocage de nos institutions faute de moyens d’assumer ses tâches.

D’autres départements l’ont très bien compris, pas encore dans l’Allier et faire appel à la FNSEA03 seulement en cas de besoin ou de promotion aura une fin. 

 

Cela me permet de rebondir sur le travail que nous avons développé en faveur de l’emploi agricole dans le département. Fort de notre représentativité patronale nous prenons désormais à bras le corps les missions qui vont dans le sens de la défense des employeurs mais aussi dans la promotion de l’emploi et de sa sécurisation. Grâce au travail de terrain et d’enquête que nous venons d’accomplir depuis quelques mois nous avons un état des lieux très précis des employeurs dans le département en recensant chaque employeur et le nombre de contrats de travail. Nous allons développer des services en leur faveur et l’aide à la rédaction du DUER rencontre un beau succès que nous allons transposer sur d’autres services. La gestion de la bourse à l’emploi avec Pôle Emploi va nous permettre aussi d’ici peu de gérer les offres et recherches d’emplois.  C’est donc avec une grande cohérence qu’en tant qu’organisation patronale nous remplirons notre mission qui va dans le sens de l’agriculture de demain.

Enfin je veux remercier tous ceux qui m’entourent dans ma tâche et qui permettent dans un grand dévouement et bénévolement au service des autres, que notre syndicat fonctionne. La tâche n’est pas toujours facile et la défense de l’intérêt général reste la seule motivation qui anime les dirigeants de notre syndicat.

Il faut demain que notre syndicat redevienne le passage obligé des hommes soucieux de prendre des responsabilités dans les organisations agricoles, à défaut que ceux qui le constituent à ce jour ne décident de le faire à leur place.

Ainsi tous ensemble et dans la plus grande cohésion nous pouvons faire que l’agriculture de ce département reste ou ne devienne un exemple en matière de production et de filières agricoles, nous en avons naturellement tous les atouts, faisons en sorte tous ensemble de les valoriser.

Je vous remercie