Le SPANC fait des bulles...

Une association des usagers de l’assainissement individuel vient d’être constituée à St Pourçain dans le but semble t’il de regrouper tous les mécontents de la facturation de la SEMERAP concernant ce type d’assainissement.

En premier lieu il est regrettable que les personnes à la tête de cette association ne soient jamais venues aux réunions publiques qui expliquaient l’institution de ce service en 2005. En deuxième lieu il est regrettable aussi que ces personnes n’aient jamais pris la peine de demander un rendez vous en mairie pour demander des explications. Et enfin il est regrettable que des personnes se mettant hors la loi et refusant de payer ce service incitent aux autres usagers à se mettre à leur tour hors la loi.

Car c’est bien parce qu’il fallait appliquer la loi que la commune de St Pourçain a mis en place le Service Publique d’Assainissement Autonome en 2005, et avant les communes autour de St Pourçain qui en raison de leur moins grande taille disposaient d’un délai supplémentaire. Mais qui a fait cette loi que désormais toutes les communes doivent appliquer ? Ne serait-ce pas des tendances politiques proches des écologistes ? Et ces mêmes responsables de cette association locale ne sont ils pas proches des écologistes ? Alors ces dirigeants de l’association de défense proches des écologistes ne supportent pas l’application de la loi votée par des écologistes ?

En outre sur leur publication ces responsables associatifs ne semblent pas au top des connaissances en la matière. Ils confondent diagnostic, contrôles, compétence de la commune et celle de l’exploitant, les dates sont erronées, décision de tribunal sur la forme et sur le fond, bref une compilation d’erreurs et d’inexactitudes reflétant l’amateurisme.

Quoi qu’il en soit aujourd’hui la loi est appliquée sur St Pourçain, et si elle ne l’était pas le contrôle de légalité de la Préfecture aurait forcé la commune à le faire moyennant de fortes pénalités financières qui auraient été payées….par l’usager.

La loi dit que les communes doivent instituer un service publique d’assainissement autonome, que ce service est payant et que les sommes récoltées doivent équilibrer un budget communal dédié à cet effet. Depuis 2005 ce service fonctionne et outre une poignée d’irréductibles ayant parfois jeté le contrôleur dehors, les contrôles et services proposés dans le cadre de la loi se font.

Et la commune dans sa négociation avec la SEMERAP a même poussé le « vice » d’obtenir des prix préférentiels pour les usagers des vidanges de fosses. Sans compter que depuis que la loi le permet la période de contrôle s’étale sur 6 ans au lieu de 4 ans.

A tous ceux qui refuseraient soit les contrôles soit de payer le service, s’appliquera la réglementation en vigueur et c’est avec la police municipale, la gendarmerie  et le trésor public que les contrevenants s’expliqueront.

Si des petits malins disposent de quelque bonne idée pour ne pas payer ou ne pas appliquer la loi, ils peuvent toujours en faire part aux élus qui se feront un plaisir de l’accepter…

En attendant vous avez tous les renseignements ici :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/