Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 février la suppression de la taxe professionnelle.
Si cette mesure est sans doute nécessaire du point de vue économique national, au regard de la compétitivité de nos entreprises face à la concurrence internationale, elle ne privera pas moins les collectivités de leur principale recette.
L’exemple le plus marquant est sans nul doute le fonctionnement de la communauté de communes en pays St Pourcinois, qui ne doit ses recettes qu’à la seule taxe professionnelle, et a permis jusqu’alors de ne pas taxer les citoyens résidants sur le territoire de la communauté de communes. En effet c’est une des seule collectivité en France qui n’applique pas la taxe additionnelle sur les ménages. Tous les services de la com-com jusqu’à aujourd’hui ne coûtaient pas un seul centime au contribuable St Pourcinois.
Qu’en sera t’il demain ? Inévitablement l’Etat devra compenser, car c’est écrit dans la constitution française, lorsque l’Etat prive les collectivités d’une ou plusieurs de leurs recettes, il doit compenser à l’Euro près. Ainsi la compensation devrait agir sur toutes les recettes existantes au jour de la décision de la suppression de la taxe. Mais cela ne compensera nullement les taxes professionnelles escomptées sur les entreprises devant s’implanter dans le futur. Et là St Pourçain avec son dynamisme devrait être pénalisé.
Il existe toutefois une solution pour continuer à faire que nos territoires vivent et continuent de se développer : la suppression des trop nombreuses collectivités en France et la répartition des recettes économisées sur celles restantes.
A titre d’exemple le budget de fonctionnement du Conseil Général de l’Allier est de 164 millions d’€. Même si la moitié était conservée par la collectivité « repreneuse » des services régaliens du conseil général il reste plus de 80 millions d’€ à distribuer.
De plus certaines compétences exercées par le conseil général aujourd’hui ne le sont que par le bon vouloir des élus. Par exemple le soutien à l’emploi et l’économie n’est nullement une compétence dévolue à cette collectivité. C’est de la compétence des Régions et de l’Europe. C’est là aussi au moins la moitié du budget qui peut être économisé soit 2 millions d’€. De plus les régions, dirigée par des majorités socialistes ont par philosophie largement gonflé les effectifs, la fusion des départements et des régions doit permettre de faire des économies de fonctionnement considérables, tout en apportant les mêmes services à la population. Il existe bien trop de financements en doublon entre les régions et départements, et une mutualisation de ceux-ci au sein d’une seule collectivité permettrait plus de clarté, d’économie et d’efficacité.
Ainsi les recettes qui étaient reçues par les collectivités supprimées pourraient suite à leurs disparitions être redistribuées sur les collectivités restantes.
Pour le citoyen contribuable, c’est transparent, il ne paye alors pas plus, voir même un peu moins si des économies sont faites lors des transformations.La crise économique que nous vivons, doit nous « booster » dans cette envie de réforme, de transformation, et d’économie à tous les niveaux de notre démocratie. Profitons en !
Si cette mesure est sans doute nécessaire du point de vue économique national, au regard de la compétitivité de nos entreprises face à la concurrence internationale, elle ne privera pas moins les collectivités de leur principale recette.
L’exemple le plus marquant est sans nul doute le fonctionnement de la communauté de communes en pays St Pourcinois, qui ne doit ses recettes qu’à la seule taxe professionnelle, et a permis jusqu’alors de ne pas taxer les citoyens résidants sur le territoire de la communauté de communes. En effet c’est une des seule collectivité en France qui n’applique pas la taxe additionnelle sur les ménages. Tous les services de la com-com jusqu’à aujourd’hui ne coûtaient pas un seul centime au contribuable St Pourcinois.
Qu’en sera t’il demain ? Inévitablement l’Etat devra compenser, car c’est écrit dans la constitution française, lorsque l’Etat prive les collectivités d’une ou plusieurs de leurs recettes, il doit compenser à l’Euro près. Ainsi la compensation devrait agir sur toutes les recettes existantes au jour de la décision de la suppression de la taxe. Mais cela ne compensera nullement les taxes professionnelles escomptées sur les entreprises devant s’implanter dans le futur. Et là St Pourçain avec son dynamisme devrait être pénalisé.
Il existe toutefois une solution pour continuer à faire que nos territoires vivent et continuent de se développer : la suppression des trop nombreuses collectivités en France et la répartition des recettes économisées sur celles restantes.
A titre d’exemple le budget de fonctionnement du Conseil Général de l’Allier est de 164 millions d’€. Même si la moitié était conservée par la collectivité « repreneuse » des services régaliens du conseil général il reste plus de 80 millions d’€ à distribuer.
De plus certaines compétences exercées par le conseil général aujourd’hui ne le sont que par le bon vouloir des élus. Par exemple le soutien à l’emploi et l’économie n’est nullement une compétence dévolue à cette collectivité. C’est de la compétence des Régions et de l’Europe. C’est là aussi au moins la moitié du budget qui peut être économisé soit 2 millions d’€. De plus les régions, dirigée par des majorités socialistes ont par philosophie largement gonflé les effectifs, la fusion des départements et des régions doit permettre de faire des économies de fonctionnement considérables, tout en apportant les mêmes services à la population. Il existe bien trop de financements en doublon entre les régions et départements, et une mutualisation de ceux-ci au sein d’une seule collectivité permettrait plus de clarté, d’économie et d’efficacité.
Ainsi les recettes qui étaient reçues par les collectivités supprimées pourraient suite à leurs disparitions être redistribuées sur les collectivités restantes.
Pour le citoyen contribuable, c’est transparent, il ne paye alors pas plus, voir même un peu moins si des économies sont faites lors des transformations.La crise économique que nous vivons, doit nous « booster » dans cette envie de réforme, de transformation, et d’économie à tous les niveaux de notre démocratie. Profitons en !
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