tag:blogger.com,1999:blog-8946739082473842187.post3501869868748865929..comments2024-01-08T15:36:20.827+01:00Comments on Emmanuel Ferrand: Une justice a été rendue entre la FNSEA03 et l'ONEMAEmmanuel Ferrandhttp://www.blogger.com/profile/11992755377863392594noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-8946739082473842187.post-57089987331695043922015-03-17T11:42:32.867+01:002015-03-17T11:42:32.867+01:00rate, la verbalisation d'un assainissement ind...rate, la verbalisation d'un assainissement individuel non conforme n’est pas de la compétence de l'onema, seule la pollution du milieu récepteur l'est, a condition que l'écoulement rejoigne une eau libre...<br />la verbalisation d'un assainissement collectif se base sur le non respect d'un arrêté préfectoral.<br />Vous mélangez un peu tout...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8946739082473842187.post-30246412246421696022014-11-18T08:23:18.139+01:002014-11-18T08:23:18.139+01:00Tout à fait et très au courant, et de même pour le...Tout à fait et très au courant, et de même pour le rejet des assainissements collectifs. Mais cela n'empêche en rien l'ONEMA de verbaliser en cas d'infraction. Les déclarations d'entretien des cours d'eau sont aussi de la compétence des DDT pour les autorisations et pourtant l'ONEMA ne se gêne pas pour verbaliser!Emmanuel Ferrandhttps://www.blogger.com/profile/11992755377863392594noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8946739082473842187.post-24810899692240052014-11-18T07:52:41.351+01:002014-11-18T07:52:41.351+01:00bonjour,
Si des assainissements autonomes ne sont ...<br />bonjour,<br />Si des assainissements autonomes ne sont pas conformes ce n'est pas la police de l'eau qui est chargée de les mettre en conformité mais la collectivité. En effet cela relève de son domaine de compétence. En tant que vice président du SIVOM eau et ASSAINISSEMENT vous êtes surement informé de cette "subtilité"...Anonymousnoreply@blogger.com